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Europe

Culture, droit et formation des élites : sommes-nous suffisamment armés pour comprendre et agir dans la Mondialisation ?

Culture, droit et formation des élites : sommes-nous suffisamment armés pour comprendre et agir dans la Mondialisation ?

Sarah Albertin 29 mars 2019 0
29/03/2019 @ 8 h 30 min - 10 h 15 min - La mondialisation impose une triple grille de lecture : une bonne description de sa réalité ; l’acceptation des...
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LE PARQUET EUROPÉEN : D’UN ESPACE JUDICIAIRE VERS UN POUVOIR JUDICIAIRE EUROPÉEN ?

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conventions-admin 14 décembre 2018 0
14/12/2018 @ 8 h 30 min - 10 h 15 min - Le 12 octobre 2017, le règlement portant création du Parquet européen a été adopté dans le cadre d’une coopération...
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EXTRATERRITORIALITE : VERS UNE REDEFINITION DES POSITIONS

EXTRATERRITORIALITE : VERS UNE REDEFINITION DES POSITIONS

conventions-admin 26 octobre 2018 0
26/10/2018 @ 8 h 30 min - 10 h 15 min - Le sujet de l’extraterritorialité n’est pas nouveau. Il est cependant réactivé par les conséquences pour les...
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LE LAWFARE OU LA DOCTRINE DE « LA GUERRE PAR LE DROIT »

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Sarah Albertin 13 avril 2018 0
13/04/2018 @ 8 h 30 min - 10 h 15 min - Nous vivons un temps particulier où les armes inventées pour se défier se renouvellent sans cesse et changent de...
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Atelier sur “Les quatre défis de l’avocat du 21e siècle”

Atelier sur “Les quatre défis de l’avocat du 21e siècle”

Édouard Jourdain 8 novembre 2017 0
La profession d’avocat est confrontée en ce début de XXIe siècle à des défis considérables. Le présent rapport tente d’identifier quelques-uns de ces défis...
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Loi Sapin 2: nouvelles perspectives pour les dossiers transfrontaliers

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Édouard Jourdain 30 novembre 2017 0
30/11/2017 @ 8 h 30 min - 10 h 30 min - L'entrée en vigueur de la Loi Sapin 2 a provoqué, et continue d'appeler, une profonde remise en question de...
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INVESTOR-STATE DISPUTE SETTLEMENT (ISDS) IN  DEVELOPING COUNTRIES AND EUROPEAN TRADE POLICY

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conventions-admin 17 octobre 2017 0
17/10/2017 @ 12 h 00 min - 13 h 15 min - SAVE THE DATE Hosted by Marie Arena, Yannick Jadot and Emmanuel Maurel, MEPs, with Amicus Curiae...
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La convention judiciaire d’intérêt public : le pragmatisme à l’épreuve de la pratique

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Lea Rabaux 7 avril 2017 0
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN...
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L’Etat français peut-il ne pas rembourser sa dette?

Édouard Jourdain 18 avril 2017 0
18/04/2017 @ 18 h 00 min - 20 h 00 min - Le 18 avril 2017, le Centre de Droit de la Dette (IRJS) présente "L'Etat français peut-il ne pas rembourser sa...
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La lutte contre la concurrence fiscale dommageable après le Brexit

La lutte contre la concurrence fiscale dommageable après le Brexit

Alice Fournier 8 mars 2017 0
  L’affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des...
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L’EUROPEANISATION DU DROIT – QUELLE INFLUENCE DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE DROIT FRANÇAIS ?

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Szabolcs SZALACSI 10 août 2016 0
L’ouvrage, publié chez LGDJ en juin 2016, est la version rédigée des interventions d’un colloque organisé en 2014 par l’Université Grenoble Alpes qui avait...
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Programme de l’Union européenne pour une meilleure réglementation

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Elodie Poncet 25 juin 2015 0
Le 19 mai 2015, 1er vice-président de la Commission européenne chargé de l’Amélioration de la législation, des Relations inter-institutionnelles, de...
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D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires

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Rédaction Conventions 18 juin 2015 0
Le 11 mars 2015, Mme Astrid Mignon,  (Avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés, Co-auteur  de « Deals de justice. Le marché américain de...
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Atelier “Non bis in idem, un outil juridique à promouvoir ?”

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Rédaction Conventions 29 mai 2015 0
29/05/2015 @ 8 h 30 min - 10 h 30 min - Le principe Non bis in idem selon lequel nul ne peut être puni ou poursuivi deux fois pour les mêmes actes et pour...
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Règlement Bruxelles 1 bis : vers une meilleure attractivité de la place judiciaire européenne

Règlement Bruxelles 1 bis : vers une meilleure attractivité de la place judiciaire européenne

Sarah Albertin 30 avril 2015 0
Ce décryptage a été fait sur la base d’une session de matinée d’information organisée par le cabinet August & Debouzy le 5 mars 2015 intitulée “Nouveau...
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