13 avril 2018
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Date / Heure
Date(s) - 13/04/2018
8 h 30 min - 10 h 15 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions


Nous vivons un temps particulier où les armes inventées pour se défier se renouvellent sans cesse et changent de nature, jusqu’au paradoxe de prendre les apparences de la vertu du droit et de la justice. En marge des guerres cinétiques que le monde a toujours connues, il existe de nouveaux modes de conflit aux conséquences aussi inédites qu’inattendues. Nous connaissons la guerre. Nous connaissons le droit, et même le droit de la guerre. Il faut maintenant compter avec la « guerre par le droit » : une forme avancée de conflit dont nous commençons à comprendre les origines et à mieux percevoir les effets à l’échelle mondiale, et surtout européenne.

Qui aurait pu penser cent ans avant nous que des Etats pourraient s’affronter grâce à l’usage détourné d’un système de droit sur un autre ? Le droit a longtemps été employé comme un outil d’influence politique, mais voilà qu’il prend un nouveau visage offensif. Qui en sont aujourd’hui les utilisateurs ? Quelles en sont les victimes ? Quelles formes prennent ces combats d’une nature inédite ? De la même manière que les militaires maitrisent la doctrine des armes, les professionnels du droit connaissent-ils les théories en vigueur sur le Lawfare, la théorie de « la guerre par le droit » ? Comment s’en saisissent les organisations pour lesquelles ils travaillent ? Quels enjeux en découlent pour la diplomatie française et européenne ?

Intervenants :

Damien MARTINEZ, Président Fondateur de Facepoint, ancien Responsable Europe Gouvernance, Risk & Compliance chez Thomson Reuters

 Daniel SCHIMMEL, Avocat Associé, Foley Hoag LLP, New York

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À propos de l'auteur

Sarah Albertin

Avocate et juriste de formation, Sarah Albertin est spécialisée en droit européen (université Paris 2) et en droit pénal. Associée aux travaux de l’IHEJ depuis 2009, elle a d’abord travaillé à la coordination des émissions radiophoniques « Le Bien Commun » (devenues « Esprit de Justice »), produites par Antoine Garapon sur France Culture. Dans le même temps, Sarah Albertin a participé au programme Conventions sur les questions de droit global, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères, et coordonné un projet de recherche sur le whistleblowing, en partenariat avec l’ESCP. Après une expérience professionnelle à New York au sein du cabinet d’avocats Kelley Drye, elle a obtenu le CAPA fin 2013 puis intégré le cabinet d’avocats VIGO à Paris, où elle a suivi des dossiers en droit pénal et droit pénal des affaires jusque fin 2014. Elle assure aujourd’hui des missions de veille documentaire et de recherche dans le cadre des projets Conventions sur la mondialisation.