Date / Heure
Date(s) - 29/03/2019
8 h 30 min - 10 h 15 min
Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions
La mondialisation impose une triple grille de lecture : une bonne description de sa réalité ; l’acceptation des catégories nouvelles par lesquelles elle est appréhendée ; la prise en compte d’une culture, entendue comme un rapport au droit, à la règle, au juge, à la négociation, bref comme rapport au monde nouveau.
On aurait tort de penser qu’il s’agit d’une simple américanisation du monde. Si cette nouvelle culture est empreinte de Common Law, de langue anglaise et d’éléments anglo saxons, elle ne saurait s’y résumer et doit plutôt être qualifiée de sui generis.
Dans ce contexte, la France est prise de court par cette mondialisation qui semble souvent heurter nos valeurs : nous sommes une société hiérarchique alors que la mondialisation est horizontale, notre système repose sur l’administration alors que la mondialisation se construit plus facilement par l’entreprise, nous croyons à la supériorité du politique alors que la mondialisation se fait par le droit. Si nos principes sont remis en cause par cette recomposition du monde, nos institutions sont sommées de changer au risque de freiner notre adaptation : l’entreprise communique pas ou mal avec la haute administration ; juge administratif et juge judiciaire ne sont pas formés dans les mêmes lieux et se toisent ou s’ignorent ; le droit ignore souvent le fait et inversement ; la sociologie n’est guère prise en compte dans la pensée de l’action.
L’extraterritorialité constitue un cas d’école pour comprendre cette métamorphose du droit, du monde et du monde du droit. La France – qui ne manque ni d’intelligence, ni de capacité fonctionnelle – se retrouve handicapée pour trouver des solutions, et pour comprendre en amont ce que cette réalité recouvre. Le savoir mondialisé est relationnel, kaléidoscopique et interdisciplinaire. Il nous oblige à relativiser nos approches ainsi qu’à être humble et attentif à d’autres pratiques culturelles. Il incite le diplomate à évaluer ce qu’est par exemple un memo du Attorney General, quelle valeur il a dans le système américain, à jongler avec les subponea, à démêler ce qu’est la discovery… Pour sa part, le juriste doit ouvrir sa compréhension globale du monde et intégrer les rapports de force et le fait que le maniement du droit pur est seulement une partie de la régulation. Côté entreprise, a priori déjà « à l’échelle » de la mondialisation, cela implique une redéfinition de ses fonctions et de sa responsabilité sur l’échiquier mondial. Pour tous, il s’agit de corriger nos travers et valoriser nos atouts pour que la France et l’Union Européenne puissent peser sur la mondialisation.
Intervenants
M. Bertrand DU MARAIS, Conseiller d’État, Chercheur Associé au Centre de Recherches sur le Droit Public, Université de Nanterre,
M. Antoine GARAPON, Magistrat, Secrétaire général de l’IHEJ
Mme Anne-Claire LOUVET, Juriste, Direction Juridique Groupe, Département Gouvernance & Développement, Total