Modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus
La secrétaire d’Etat chargée du numérique a confié au Conseil général de l’économie une mission d’analyse et de propositions relative aux modalités de...
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Autorisation
Description de l'auteur
Rédaction Conventions
Projet de Loi Sapin II: vers des conventions judiciaires d’intérêt public ?
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adopté en première lecture par...
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Le directeur juridique dans la mondialisation
Le 5 avril 2016 a eu lieu la cinquième édition des Débats du Cercle Montesquieu à l’Hôtel des Arts et Métiers dans une ambiance studieuse et conviviale....
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La CJUE et la CEDH sonnent le glas de la surveillance de masse
Jean-Philippe Foegle, « Chronique du droit « Post-Snowden » : La CJUE et la CEDH sonnent le glas de la surveillance de masse », La Revue des droits de...
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Responsabilité sociale des entreprises – Perspectives de la gouvernance d’entreprise durable
Responsabilité sociale des entreprises - Perspectives de la gouvernance d'entreprise durable de Catherine Malecki, LGDJ 2014
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La richesse des nations après la révolution numérique – Nicolas COLIN
Terra Nova lance sa collection « Positions » cet essai de Nicolas Colin intitulé La richesse des nations après la révolution numérique. L’objectif est ici...
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Tax it like it is: Discussing the Luxembourg and Swiss Leaks
SwissLeaks et Luxembourg Leaks sont les noms donnés à la révélation par plusieurs médias dans le monde, en 2014 et 2015, d’un système international de...
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L’Afnor présente son livre blanc sur le big data
L’Association française de la normalisation (L’AFNOR) a présenté le 15 juin 2015 son livre blanc intitulé Données massives – big data, impact et...
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D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires
Le 11 mars 2015, Mme Astrid Mignon, (Avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés, Co-auteur de « Deals de justice. Le marché américain de...
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Rapport – Du renforcement de la lutte contre la corruption transnationale
Dans le contexte des diverses critiques de la répression pénale de la corruption par la France – critiques institutionnelles (par l’OCDE, par le...
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La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?
Vendredi 6 juin 2015, le Conseil d’État a organisé un colloque sur le thème de « La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits...
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Conventions réunit un groupe de travail sur la régulation du numérique
Dans le cadre de sa stratégie d’influence par le droit et en préparation d’importantes négociations internationales dans le domaine, la Direction générale...
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Le numérique dans la négociation transatlantique
Le 25 juillet 2013, la Ministre du Commerce Extérieur Nicole Bricq avait saisi le Conseil national du numérique (CNNum) afin qu’il émette ses...
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Fiscalité du numérique: le rapport Colin & Collin disponible en anglais
Commandé en juillet 2012, le rapport Colin – Collin sur la fiscalité du secteur numérique avait été remis à Pierre Moscovici, Ministre de...
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Deals de justice reçoit le prix Olivier Debouzy
Le 4ème prix Olivier Debouzy de l’agitateur d’idées juridiques de l’année a été attribué le 17 juin dernier à l’ouvrage Deals de justice : le marché...
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