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Rédaction Conventions 13 mars 2017 0
La secrétaire d’Etat chargée du numérique a confié au Conseil général de l’économie une mission d’analyse et de propositions relative aux modalités de...
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Rédaction Conventions 21 juin 2016 0
Le projet de loi  relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adopté en première lecture par...
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Rédaction Conventions 7 juin 2016 0
Le 5 avril 2016 a eu lieu la cinquième édition des Débats du Cercle Montesquieu à l’Hôtel des Arts et Métiers dans une ambiance studieuse et conviviale....
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La CJUE et la CEDH sonnent le glas de la surveillance de masse

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Terra Nova lance sa collection « Positions » cet essai de Nicolas Colin intitulé La richesse des nations après la révolution numérique. L’objectif est ici...
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Le 11 mars 2015, Mme Astrid Mignon,  (Avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés, Co-auteur  de « Deals de justice. Le marché américain de...
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Dans le contexte des diverses critiques de la répression pénale de la corruption par la France – critiques institutionnelles (par l’OCDE, par le...
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Le 25 juillet 2013, la Ministre du Commerce Extérieur Nicole Bricq avait saisi le Conseil national du numérique (CNNum) afin qu’il émette ses...
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Fiscalité du numérique: le rapport Colin & Collin disponible en anglais

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Commandé en juillet 2012, le rapport Colin – Collin sur la fiscalité du secteur numérique avait été remis à Pierre Moscovici, Ministre de...
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Deals de justice reçoit le prix Olivier Debouzy

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Le 4ème prix Olivier Debouzy de l’agitateur d’idées juridiques de l’année a été attribué le 17 juin dernier à l’ouvrage Deals de justice : le marché...
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