Date / Heure
Date(s) - 30/11/2017
8 h 30 min - 10 h 30 min

Emplacement
Cercle de l'Union Interalliée

L’entrée en vigueur de la Loi Sapin 2 a provoqué, et continue d’appeler, une profonde remise en question de l’organisation, des rapports, et de la culture juridique des acteurs de la lutte anti-corruption. Les institutions, d’abord, au premier rang desquelles le juge, le parquet, et les autorités administratives indépendantes (notamment avec la création de l’Agence française anti-corruption), héritent de responsabilités et d’outils de prévention et de répression inédits. Les avocats, ensuite, sont investis de responsabilités nouvelles, relatives notamment aux enquêtes internes et à la négociation des sanctions de leurs clients. L’Etat, également, est plus que jamais sollicité en vue d’une cooperation internationale. Les entreprises, enfin, doivent désormais repenser leur rapport à la conformité juridique et à la coopération avec les autorités judiciaires.

La réflexion que la loi Sapin 2 invite à engager dépasse par ailleurs le contexte national et doit intégrer les systèmes juridiques, notamment américain et anglais, dont la loi francaise s’est, en partie, inspirée. En effet, c’est avant tout au développement des dossiers transfrontaliers que contribue la réforme, et la question de leur traitement en France comme à l’étranger est plus prégnante que jamais. Les principaux acteurs de ce nouveau paradigme ont ainsi accepté d’échanger sur les questions que soulèvent le développement et le traitement de ces dossiers multijuridictionnels, et notamment, celles relatives à la coopération entre autorités nationales au stade de l’enquête, au crédit accordé par les autorités aux entreprises qui coopèrent, à la négociation des sanctions, à leur application et à leur contrôle par le juge, au « monitoring », et au principe non bis in idem.

Intervenants:

Jean-Claude BRUNET, Ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée

Monsieur Charles DUCHAINE, Directeur de l’Agence française anticorruption,

Mme Eliane HOULETTE, Procureur National Financier ou Monsieur Eric RUSSO, Vice-Procureur National Financier, ou un représentant du PNF

Monsieur Keith KRAKAUR, ancien procureur fédéral à New York, avocat, responsable du groupe Government Enforcement and White Collar Crime du cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP (Royaume-Uni).

Modérateur: 

M. Antoine GARAPON, magistrat, Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la Justice

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L’atelier est organisé avec le soutien du cabinet Skadden LLP Paris