La mondialisation, qui brouille les frontières traditionnelles du droit, de l’économie et de la politique, oblige la diplomatie, mais aussi les juristes ou les entreprises, à repenser leurs modes d’action.
Conventions, fruit d’un partenariat entre le ministère des Affaires étrangères et du développement international et l’Institut des hautes études sur la justice, travaille depuis 2010 à la construction d’une pensée stratégique sur le rôle du droit et de la justice dans la mondialisation, au carrefour des préoccupations publiques et privées.
Partant de la nécessité de croiser les réflexions théoriques et les expériences pratiques, Conventions a vocation à travailler avec tous ceux qui s’intéressent aux enjeux du droit transnational et de la régulation économique aujourd’hui. En lien avec différentes sphères professionnelles qui ont peu d’occasions de se rencontrer, Conventions favorise une approche transversale et facilite la mise en réseau des intérêts et compétences publiques et privés.
Autour d’un programme de séminaires, de colloques et de publications régulières, l’ambition de Conventions est de créer de l’intelligence collective en croisant les perspectives : celles de diplomates, de juristes praticiens ou universitaires, d’économistes, d’acteurs de l’entreprise et de la société civile, réunis autour d’enjeux communs que leur savoir et leurs expériences propres permettront de redéfinir.
Les ateliers de réflexion de Conventions nourrissent l’agenda diplomatique d’une réflexion stratégique en prise avec l’actualité économique et juridique. Informelset confidentiels, ils sont organisés pour nos adhérents à l’invitation du ministère des Affaires étrangères. Plus de quarante ateliers ont déjà eu lieu, permettant d’aborder une variété de sujets allant de la régulation financière à l’évaluation des systèmes de droit, en passant par les contrats offset, l’internationalisation du sport, l’investissement en Russie ou la régulation du numérique.
La constitution de groupes de travail sur des sujets particulièrement représentatifs des nouveaux enjeux du droit global, identifiés soit par les partenaires de Conventions, soit par le ministère, soit par l’Institut, permet d’assurer un suivi régulier et approfondi, sur plusieurs mois, en collaboration avec des chercheurs et des professionnels reconnus. Dans de nombreux domaines (litiges transnationaux, arbitrage d’investissements, lutte contre la corruption, RSE, régulation du numérique…) où les pratiques évoluent très rapidement, la conceptualisation manque encore. En réunissant des juristes universitaires et praticiens, mais aussi des philosophes, des économistes ou des sociologues, les groupes de travail de Conventions permettent de mieux saisir ces évolutions et de prendre le temps de formaliser d’éventuelles propositions ou pistes d’amélioration à l’attention des décideurs.
Au cours de l’année, afin de porter à l’attention d’un plus large public le fruit des réflexions issu des ateliers mensuels ou des travaux de groupe, Conventions organise des Journées d’études au ministère des Affaires étrangères, en partenariat avec des grandes entreprises et des cabinets d’avocats, qui regroupent des intervenants et des participants français, européens ou internationaux. Ces Journées permettent d’avancer vers l’élaboration de diagnostics précis, de recommandations stratégiques, et de propositions pour l’avenir.
Lieu privilégié d’échange et de réflexion, Conventions mène également un travail de publications régulières et en accès libre, sous différentes formes : notes, décryptages, entretiens, lectures… Différentes thématiques y sont abordées, en lien avec l’actualité économique et diplomatique, grâce à un réseau diversifié de contributeurs, diplomates, universitaires, avocats, ou experts.
Conventions est mené dans un esprit d’indépendance critique, juridique et financière. Les grandes orientations de travail sont définies annuellement par un comité éditorial pluridisciplinaire aujourd’hui composé de:
- M. Guy Canivet, ancien président de Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel, ancien président de l’IHEJ.
- M. Antoine Garapon, Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice.
- M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, ancien président de l’IHEJ.
- M. Pierre Sellal, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères.
DIRECTRICE DES PROJETS
Mme SARAH ALBERTIN
Avocate et juriste de formation, Sarah Albertin est spécialisée en droit européen (université Paris 2) et en droit pénal. Associée aux travaux de l’IHEJ depuis 2009, elle a d’abord travaillé à la coordination des émissions radiophoniques « Le Bien Commun » (devenues « Esprit de Justice »), produites par Antoine Garapon sur France Culture. Dans le même temps, Sarah Albertin a participé au programme Conventions sur les questions de droit global, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères, et coordonné un projet de recherche sur le whistleblowing, en partenariat avec l’ESCP. Après une expérience professionnelle à New York au sein du cabinet d’avocats Kelley Drye, elle a obtenu le CAPA fin 2013 puis intégré le cabinet d’avocats VIGO à Paris, où elle a suivi des dossiers en droit pénal et droit pénal des affaires jusque fin 2014. Elle assure aujourd’hui des missions de veille documentaire et de recherche dans le cadre des projets Conventions sur la mondialisation.
DIRECTEUR DE PUBLICATION
M. ÉDOUARD JOURDAIN
Ancien élève de Sciences Po Grenoble, Édouard Jourdain est docteur en études politiques de l’EHESS où il a soutenu en 2011 une thèse sur la guerre et le problème théologico-politique, qui interroge l’héritage de Karl Marx et de Carl Schmitt. Spécialiste de Proudhon, Il a publié entre autres Proudhon, Dieu et la guerre (l’Harmattan, 2006) et Proudhon, un socialisme libertaire (Michalon, 2009). Après avoir enseigné le droit constitutionnel à Paris XI et travaillé au CICDE (Centre Interarmées de Concepts, Doctrines et Expérimentations), il est actuellement secrétaire de rédaction de Conventions. Parallèlement, Édouard Jourdain continue ses recherches en philosophie politique.
COMITÉ DE RÉDACTION
M. HAROLD ÉPINEUSE
Avocat et universitaire de formation, Harold Épineuse a rejoint l’IHEJ en 1999 comme chargé de mission pour travailler sur les questions d’éthique judiciaire, de formation des juges et d’administration de la justice. Il a développé une activité de consultant sur les réformes de la justice pour le compte d’organisations internationales, de cabinets privés et d’institutions judiciaires, en France et à l’étranger. Ses travaux les plus récents portent sur le développement d’outils d’analyse stratégique des politiques de justice pour les gouvernements, institutions et partenaires du champ judiciaire. Secrétaire général adjoint de l’IHEJ depuis 2009, il est actuellement basé à Washington où il est mis à disposition de la vice-présidence et direction juridique de la Banque Mondiale par le Ministère français des affaires étrangères.
M. RENAUD BEAUCHARD
Avocat à Washington DC et consultant indépendant, spécialisé dans le renforcement de la justice et la lutte contre la corruption, Renaud Beauchard a étudié le droit en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Après avoir exercé comme avocat français spécialisé dans les activités de transport et de risque industriel, il a émigré aux États-Unis où il a obtenu un Juris Doctor, puis été admis au barreau. Il est intervenu comme expert notamment auprès du Millennium Challenge Corporation (agence fédérale américaine) dans le cadre de programmes de renforcement de la justice en Afrique, et auprès du bureau d’évaluation et de suspension de la Banque Mondiale sanctionnant les activités de fraude et de corruption dans des marchés financés par la Banque Mondiale. Il travaille principalement sur les thématiques « droit et développement, évaluation des systèmes juridiques et anti-corruption ».
M. DAVID CHEKROUN
Docteur en droit de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Professeur de droit des affaires à l’ESCP Europe, David Chekroun mène des recherches principalement sur la régulation de la mondialisation et ses effets sur les systèmes juridiques, le droit et la finance, les questions de justice et le droit de l’énergie et de l’arbitrage, ainsi que certains aspects du droit de l’Union européenne.
Mme. SANDRINE CLAVEL
Doyen de la faculté de droit et de science politique, Professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Agrégée de droit privé et sciences criminelles.
Mme. JULIE DE CLERCK
Ancienne élève de l’École normale supérieure et de Sciences Po Paris. Avant de rejoindre Conventions, Julie De Clerck a notamment été assistante parlementaire au Sénat, puis attachée de direction à la Fondation Jean-Jaurès.
Mme. ISABELLE MOY
Avocate franco-américaine. Après avoir longtemps travaillé aux Barreaux de Paris et de New-York, son cabinet d’avocat est désormais installé au Luxembourg.
M. BERTRAND POUS
Chef du pôle de la régulation économique internationale au ministère des Affaires étrangères.
M. ÉTIENNE ROLLAND-PIÈGUE
Directeur adjoint de l’économie globale et des stratégies du développement au ministère des Affaires étrangères.
M. ANTOINE SAUTENET
Docteur en droit, Antoine Sautenet est l’auteur d’une thèse sur le partenariat stratégique entre l’Union européenne et les pays émergents d’Asie. Il est actuellement rédacteur sur les politiques commerciales des pays tiers et ensembles régionaux au Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE). Avec une double formation en droit européen et droit de l’OMC (Université de Rennes I) et en économie-gestion (ENS Cachan), il a enseigné le droit européen et international, notamment à l’Université de Rennes, travaillé comme chercheur invité en Thaïlande (Center For European Studies, Chulalongkorn University, Bangkok), et effectué un stage auprès de la délégation de la France à l’OMC.
M. JULIEN SERRE
Ancien conseiller au Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies, il est désormais en poste à la Banque européenne d’investissement.