RETOUR SUR L’AFFAIRE 737 MAX
27/09/2019 @ 8 h 30 min - 10 h 15 min - INTERVENANTS M. Charles André Citroen, Chargé d'étude à l'Institut Montaigne Me. Laure DERON, Avocate au barreau de...
Read More
Autorisation
Etats-Unis
EXTRATERRITORIALITE : VERS UNE REDEFINITION DES POSITIONS
26/10/2018 @ 8 h 30 min - 10 h 15 min - Le sujet de l’extraterritorialité n’est pas nouveau. Il est cependant réactivé par les conséquences pour les...
Read More
LE LAWFARE OU LA DOCTRINE DE « LA GUERRE PAR LE DROIT »
13/04/2018 @ 8 h 30 min - 10 h 15 min - Nous vivons un temps particulier où les armes inventées pour se défier se renouvellent sans cesse et changent de...
Read More
Quel changement de paradigme dans la protection des données personnelles ?
06/11/2017 @ 8 h 45 min - 10 h 45 min - Afin de soutenir l'économie numérique européenne, la Commission européenne a initié dès 2012 une réforme des règles...
Read More
Conférence IRJS | Sorbonne – Étude des relations privées internationales (SERPI)
26/05/2017 @ 16 h 00 min - 18 h 00 min -
Read More
Winning Legal protection for ancient and historical shipwrecks : the battle to protect the 1565 Royal Navy Fleet...
Our cyborg future : law and policy implications
Our cyborg future : law and policy implications, de Benjamin Wittes et Jane Chong, Septembre 2014. Brookings En juin 2014, la Cour suprême, dans l’arrêt...
Read More
D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires
Le 11 mars 2015, Mme Astrid Mignon, (Avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés, Co-auteur de « Deals de justice. Le marché américain de...
Read More
Conférence France Amériques – Adapter la procédure pénale aux entreprises : Pourquoi ? Comment ? Regards croisés franco-américains.
01/06/2015 @ 8 h 30 min - 11 h 30 min - Le fonctionnement de la justice pénale économique et financière fait souvent l’objet de critiques lorsque des...
Read More
Quel droit pour les données personnelles à l’ère des méga-données?
13/03/2015 @ 8 h 45 min - 10 h 30 min - La question de la protection des données personnelles se pose aujourd’hui avec une urgence nouvelle. Dans un...
Read More
Discovery & relations transatlantiques
07/05/2010 @ 8 h 30 min - 10 h 30 min - La discovery est un mode d’investigation gouverné par des principes de droit américain, dans lequel les avocats...
Read More
La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA
Les États-Unis et l’Union européenne négocient, depuis 2013, l’Accord de partenariat transatlantique. Pour leur part, le Canada et l’Union européenne ont...
Read More
Créanciers contre États souverains : le choix tragique du juge américain
L’insolvabilité d’un État souverain pose un problème particulièrement difficile à résoudre dans la mesure où il est difficile en pratique de concevoir qu’un...
Read More
Accords transactionnels et justice économique globale
Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber ont récemment participé à une conférence organisée par la American Society of International Law (ASIL), la...
Read More
La justice négociée américaine, un nouvel enjeu économique et stratégique
Corruption, infractions boursières, évasion fiscale: les affaires semblent aujourd’hui se multiplier. Presque invariablement, celles-ci se concluent par des...
Read More
Deals de justice: le marché américain de l’obéissance mondialisée
Cet ouvrage, fruit d’une collaboration originale entre des avocats, un juge et un philosophe, s’arrête sur les nouvelles pratiques des autorités américaines...
Read More