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Quelles responsabilités pour les entreprises ?   12ème Colloque annuel RIODD  19 et 20 octobre 2017, Paris Dauphine

Quelles responsabilités pour les entreprises ? 12ème Colloque annuel RIODD 19 et 20 octobre 2017, Paris Dauphine

Martina Galli 7 novembre 2017 0
Le 19 et le 20 octobre 2017 l’Université Paris Dauphine a accueilli deux journées d’études portant sur la question : «Quelles responsabilités pour les...
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La convention judiciaire d’intérêt public : le pragmatisme à l’épreuve de la pratique

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Lea Rabaux 7 avril 2017 0
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN...
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L’insolvabilité de l’Etat – Les leçons du passé pour les bonnes pratiques futures

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Charlotte Leduey et Anna Lavrenyuk 5 avril 2017 0
L’IHEJ a initié et organisé avec l’AFD, Mathias Audit, professeur à la Sorbonne qui est à l’origine d’un projet de recherche sur la création d’une centre de...
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La lutte contre la concurrence fiscale dommageable après le Brexit

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Alice Fournier 8 mars 2017 0
  L’affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des...
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Cybersécurité et gestion du risque

Cybersécurité et gestion du risque

Édouard Jourdain 24 juin 2016 0
Ce décryptage constitue une synthèse de la table ronde “Cybersécurité et gestion du risque” qui fut tenue lors de la Matinale Kramer Levin du...
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La protection des investissements dans le cadre du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement — une nouvelle approche ?

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Szabolcs SZALACSI 26 avril 2016 0
  Le régime de la protection internationale des investissements a créé une forme sui generis du règlement des différends : les tribunaux d’arbitrage...
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L’inscription du préjudice écologique dans le Code civil : une innovation restant à parfaire

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Carine Le Roy-Gleizes et Marion Gall 26 avril 2016 0
Le 20 avril 2010, la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon, exploitée par la compagnieBritish Petroleum, explosait et déversait près de 650 millions de...
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Points de contact nationaux à l’intention des entreprises multinationales — nouvelle forme du défenseur des droits ?

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Szabolcs SZALACSI 14 avril 2016 0
  En 1976, Le Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques a adopté une déclaration[1] sur l’investissement international et les...
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Le Fair Play financier

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Elodie Poncet 4 février 2016 0
Le 10 juillet 2015, l’UEFA (Union of European Football Associations) a levé les sanctions imposées au club du Paris-Saint-Germain (PSG) par le...
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Justice transactionnelle et lutte contre la corruption : à la recherche d’un modèle

Justice transactionnelle et lutte contre la corruption : à la recherche d’un modèle

Sarah Albertin 15 octobre 2015 0
Ces dernières années, les entreprises françaises ont dû s’acquitter de différentes sanctions représentant près d’1,6 milliards 1 de dollars auprès du...
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Vers un devoir de vigilance des entreprises?

Vers un devoir de vigilance des entreprises?

Guillaume Delalieux 1 octobre 2015 0
La loi devoir de vigilance, votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015, attend son examen au Sénat. Dans sa formulation actuelle, la...
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Règlement Bruxelles 1 bis : vers une meilleure attractivité de la place judiciaire européenne

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Sarah Albertin 30 avril 2015 0
Ce décryptage a été fait sur la base d’une session de matinée d’information organisée par le cabinet August & Debouzy le 5 mars 2015 intitulée “Nouveau...
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Peut-on taxer l’économie numérique?

Peut-on taxer l’économie numérique?

Elodie Poncet 15 janvier 2015 0
Selon une étude relative aux pratiques d’optimisation fiscale menée par le cabinet de conseil Greenwich...
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Les mécanismes d’ajustement aux frontières : éléments d’analyse économique et juridique

Les mécanismes d’ajustement aux frontières : éléments d’analyse économique et juridique

Julien Bueb et Lilian Hanania 8 décembre 2014 0
Lors de la Conférence environnementale en septembre 2013, le président de la République avait précisé les enjeux de la conférence climat de 2015 qui se...
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L’appel des musées aux dons: Un nouveau statut juridique pour les oeuvres?

L’appel des musées aux dons: Un nouveau statut juridique pour les oeuvres?

Charlotte Schiffer 14 novembre 2014 0
En 2010, le Musée du Louvre a initié une nouvelle démarche, en lançant une campagne d’appel aux dons de grande ampleur afin de se porter acquéreur du...
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