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Notes de Conventions

La banque asiatique d’investissement: qu’en apprendre? Qu’en attendre?

La banque asiatique d’investissement: qu’en apprendre? Qu’en attendre?

Elodie Poncet 22 février 2016 0
Le 29 juin 2015, les représentants de 57 pays se sont retrouvés à Pékin pour signer l’accord entérinant les statuts de la Banque asiatique d’investissement...
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La “résolution Equateur”, entre idéal et pragmatisme

La “résolution Equateur”, entre idéal et pragmatisme

Angelo Golia 14 janvier 2016 0
Télécharger la note Le 14 juillet 2014, le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations unies adoptait une résolution fortement contestée sur l’«...
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La nouvelle loi brésilienne de l’Internet : Marco civil da internet. Un cadre de principes et de responsabilités

La nouvelle loi brésilienne de l’Internet : Marco civil da internet. Un cadre de principes et de responsabilités

Jânia Maria Lopes Saldanha 13 juillet 2015 0
La loi civile de l’internet 12.965 du 23 avril 2014 – MCI: Marco civil da internet – est considérée comme la ” constitution” de l’internet au...
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Corruption: de l’ignorance à la sortie du réel

Corruption: de l’ignorance à la sortie du réel

Renaud Beauchard 9 décembre 2014 0
La lutte contre la corruption devient un enjeu majeur, relayé par les plus grandes institutions internationales comme l’ONU ou l’OCDE. Cependant, malgré la...
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Comment concilier la protection des investissements étrangers avec la promotion du développement durable ?

Comment concilier la protection des investissements étrangers avec la promotion du développement durable ?

Sabrina Cuendet 17 octobre 2014 0
L’investissement direct étranger, en ce qu’il permet le transfert de technologies et génère d’importants revenus fiscaux, est considéré...
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Marché de quotas d’émission négociables ou taxe carbone ? Un enjeu en termes d’efficacité

Marché de quotas d’émission négociables ou taxe carbone ? Un enjeu en termes d’efficacité

Julien Bueb 27 juillet 2014 0
La question climatique est devenue une priorité diplomatique. La prise de conscience des enjeux environnementaux au niveau mondial ne  se fait pas pour...
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Les monnaies virtuelles, un défi pour la régulation

Les monnaies virtuelles, un défi pour la régulation

Julie de Clerck 13 juin 2014 0
Dans cette note n°12, Julie de Clerck revient pour Conventions sur l’essor considérable des monnaies virtuelles et décrypte leur spécificité pour...
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Les enjeux de la normalisation comptable internationale : quand la régulation remplace la loi

Les enjeux de la normalisation comptable internationale : quand la régulation remplace la loi

Yvonne Muller 17 mai 2013 0
Finalement, un processus législatif jugé trop lourd, ainsi que la divergence, au sein de l’Europe, de l’école continentale menée par la France et...
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La Communauté internationale et le Printemps arabe : aspects économiques

La Communauté internationale et le Printemps arabe : aspects économiques

Henry Marty-Gauquié 28 février 2013 0
Les moments historiques que nous offre la Méditerranée depuis janvier 2011 constituent un véritable message d’espoir pour la région, tant d’un point de vue...
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Rio + 20 : quel bilan pour le droit de l’environnement ?

Rio + 20 : quel bilan pour le droit de l’environnement ?

Christian Huglo 6 novembre 2012 0
Quarante ans après la conférence internationale de Stockholm sur l’environnement en 1972, vingt ans après la conférence internationale de Rio sur...
Read More
L’évaluation des systèmes juridiques ou l’illusion du microscope

L’évaluation des systèmes juridiques ou l’illusion du microscope

Renaud Beauchard 16 avril 2012 0
La note n°8 de Conventions est une réflexion sur la question de l'évaluation des systèmes juridiques. Renaud Beauchard s'interroge à la fois sur les raisons...
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MODERNISER LA DÉCISION PUBLIQUE AU SUD DE LA MÉDITERRANÉE

MODERNISER LA DÉCISION PUBLIQUE AU SUD DE LA MÉDITERRANÉE

Henry Marty-Gauquié 30 octobre 2011 0
Au cours de la décennie 2011-2020, l’économie mondiale devrait consacrer quelque 24 000 milliards de dollars au financement des utilités collectives,...
Read More
LES OFFSETS ET LES COMPENSATIONS INTERNATIONALES

LES OFFSETS ET LES COMPENSATIONS INTERNATIONALES

Christian Sylvain 30 mai 2011 0
La note n°6 de Conventions porte sur l'impact des exigences en matière d'offsets et de compensations internationales sur l'accès des entreprises françaises...
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GRANDS CONTRATS : QUELLE OUVERTURE DES MARCHÉS PUBLICS INTERNATIONAUX ?

GRANDS CONTRATS : QUELLE OUVERTURE DES MARCHÉS PUBLICS INTERNATIONAUX ?

Viviane de Beaufort 30 avril 2011 0
La note n°5 de Conventions est une analyse des enjeux de l'ouverture des marchés publics internationaux, en matière de grands contrats français et européens.
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EUROPE 2020 : VERS UNE RÉVISION DE LA POLITIQUE DES AIDES D’ÉTATS ?

EUROPE 2020 : VERS UNE RÉVISION DE LA POLITIQUE DES AIDES D’ÉTATS ?

Serge Graziani 30 juillet 2010 0
La note n°4 de Conventions, rédigée en juillet 2010, est une analyse du projet de révision de la politique de l'Union européenne en matière d'aides d'États...
Read More
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