Sur quoi reposent nos infrastructures numériques ?
Nadia Eghbal, dans son ouvrage Sur quoi reposent nos infrastructures numériques ? (Open editionspress 2017) pointe du doigt un problème aussi grand qu’il...
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Autorisation
numérique
Atelier sur “Les quatre défis de l’avocat du 21e siècle”
La profession d’avocat est confrontée en ce début de XXIe siècle à des défis considérables. Le présent rapport tente d’identifier quelques-uns de ces défis...
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Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation»
Depuis peu, les nouvelles technologies ne se contentent plus seulement d’accélérer notre vie ; elles la...
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Modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus
La secrétaire d’Etat chargée du numérique a confié au Conseil général de l’économie une mission d’analyse et de propositions relative aux modalités de...
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La CJUE et la CEDH sonnent le glas de la surveillance de masse
Jean-Philippe Foegle, « Chronique du droit « Post-Snowden » : La CJUE et la CEDH sonnent le glas de la surveillance de masse », La Revue des droits de...
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La richesse des nations après la révolution numérique – Nicolas COLIN
Terra Nova lance sa collection « Positions » cet essai de Nicolas Colin intitulé La richesse des nations après la révolution numérique. L’objectif est ici...
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L’Afnor présente son livre blanc sur le big data
L’Association française de la normalisation (L’AFNOR) a présenté le 15 juin 2015 son livre blanc intitulé Données massives – big data, impact et...
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A qui profite le clic ?
A qui profite le clic ? de Judith Rochfeld et Valérie-Laure Benabou, Odile Jacob 2015 Si Facebook propose de renseigner les cases « loisirs » ou « opinions...
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Our cyborg future : law and policy implications
Our cyborg future : law and policy implications, de Benjamin Wittes et Jane Chong, Septembre 2014. Brookings En juin 2014, la Cour suprême, dans l’arrêt...
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Peut-on taxer l’économie numérique?
Selon une étude relative aux pratiques d’optimisation fiscale menée par le cabinet de conseil Greenwich...
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Numérique et droits fondamentaux
L’extension des usages numériques soulève une série de questions juridiques difficiles, comme le montre le débat autour du “droit à...
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L’arrêt Google Spain: un tournant pour le droit à l’information?
En raison des risques croissants pour les droits fondamentaux des citoyens, et notamment pour le droit au respect de la vie privée, le traitement et la...
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Conventions réunit un groupe de travail sur la régulation du numérique
Dans le cadre de sa stratégie d’influence par le droit et en préparation d’importantes négociations internationales dans le domaine, la Direction générale...
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Le numérique dans la négociation transatlantique
Le 25 juillet 2013, la Ministre du Commerce Extérieur Nicole Bricq avait saisi le Conseil national du numérique (CNNum) afin qu’il émette ses...
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Fiscalité du numérique: le rapport Colin & Collin disponible en anglais
Commandé en juillet 2012, le rapport Colin – Collin sur la fiscalité du secteur numérique avait été remis à Pierre Moscovici, Ministre de...
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