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La protection des investissements dans le cadre du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement — une nouvelle approche ?

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Szabolcs SZALACSI 26 avril 2016 0
  Le régime de la protection internationale des investissements a créé une forme sui generis du règlement des différends : les tribunaux d’arbitrage...
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La banque asiatique d’investissement: qu’en apprendre? Qu’en attendre?

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Elodie Poncet 22 février 2016 0
Le 29 juin 2015, les représentants de 57 pays se sont retrouvés à Pékin pour signer l’accord entérinant les statuts de la Banque asiatique d’investissement...
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La dynamique de changement  du règlement des différends d’investisseur à Etat – Questions à M. Antonio R Parra

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Antonio R Parra 12 février 2016 0
Question 1 – D’un point de vue historique, quelles sont, selon vous, les étapes majeures de l’évolution du règlement des différends d’investisseur à Etat,...
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Le Fair Play financier

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Elodie Poncet 4 février 2016 0
Le 10 juillet 2015, l’UEFA (Union of European Football Associations) a levé les sanctions imposées au club du Paris-Saint-Germain (PSG) par le...
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La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA

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Karim Benyekhlef et Alexandre Thibeault 18 septembre 2014 0
Les États-Unis et l’Union européenne négocient, depuis 2013, l’Accord de partenariat transatlantique. Pour leur part, le Canada et l’Union européenne ont...
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Doing Business revu et corrigé ?

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Renaud Beauchard 18 février 2014 0
Un nouvel épisode est venu s’ajouter au printemps 2013 aux débats déjà anciens autour du rapport Doing business, publié chaque année par la Société...
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Faut-il réformer l’arbitrage d’investissement ?

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Rédaction Conventions 27 mars 2013 0
Alors que l’arbitrage international relatif aux investissements joue un rôle de plus en plus important dans la régulation des échanges globalisés, des...
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L’Europe peut-elle se doter d’un mécanisme de contrôle des investissements ?

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Antoine Sautenet 7 décembre 2012 0
L'Union européenne est la première destinataire d'investissements directs étrangers (IDE) dans le monde. Avec plus de 361 milliards de dollars de flux...
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Investissements et souveraineté aux États-Unis : l’affaire Ralls Corp

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Julie de Clerck 7 décembre 2012 0
Durant la campagne électorale américaine qui a mené à la réélection du Président Obama, il a souvent été question de l'attitude à adopter face à la Chine. ...
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LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE : UN NOUVEAU MODÈLE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES ?

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Antoine Sautenet 1 juin 2012 0
Le dernier sommet du G20, tenu à Cannes les 3 et 4 novembre 2011, a de nouveau montré les difficultés dans lesquelles se trouvent les négociations...
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Quand l’Union Européenne investit en Méditerrannée

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Philippe de Fontaine Vive 11 avril 2012 0
La FEMIP regroupe depuis 2002 l’ensemble des instruments de la BEI en faveur du développement économique et de l’intégration des Pays partenaires...
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Conférence de Doha : mieux lutter contre la corruption

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Jean-Sébastien Conty 22 janvier 2012 0
La corruption est en expansion très rapide depuis une quinzaine d’années, à la faveur notamment du développement de l’activité des réseaux internationaux de...
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MODERNISER LA DÉCISION PUBLIQUE AU SUD DE LA MÉDITERRANÉE

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Henry Marty-Gauquié 30 octobre 2011 0
Au cours de la décennie 2011-2020, l’économie mondiale devrait consacrer quelque 24 000 milliards de dollars au financement des utilités collectives,...
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Le contentieux lié à l’investissement : entre dépolitisation et repolitisation

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Andre von Walter 20 juin 2011 0
Dans un article célèbre paru en 1986, Ibrahim F. I. Shihata, alors conseiller juridique de la Banque mondiale et secrétaire général du Centre international...
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Financements innovants et médicaments : l’exemple unitaid

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Stephane Renaudin 12 juin 2011 0
Le plaidoyer en faveur d’un accroissement de l’aide au développement pour atteindre les objectifs du millénaire, ainsi que les discours encourageant à...
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