Sur quoi reposent nos infrastructures numériques ?
Nadia Eghbal, dans son ouvrage Sur quoi reposent nos infrastructures numériques ? (Open editionspress 2017) pointe du doigt un problème aussi grand qu’il...
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Autorisation
gouvernance
Points de contact nationaux à l’intention des entreprises multinationales — nouvelle forme du défenseur des droits ?
En 1976, Le Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques a adopté une déclaration[1] sur l’investissement international et les...
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Peut-on taxer l’économie numérique?
Selon une étude relative aux pratiques d’optimisation fiscale menée par le cabinet de conseil Greenwich...
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Corruption: de l’ignorance à la sortie du réel
La lutte contre la corruption devient un enjeu majeur, relayé par les plus grandes institutions internationales comme l’ONU ou l’OCDE. Cependant, malgré la...
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Les mécanismes d’ajustement aux frontières : éléments d’analyse économique et juridique
Lors de la Conférence environnementale en septembre 2013, le président de la République avait précisé les enjeux de la conférence climat de 2015 qui se...
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Conventions réunit un groupe de travail sur la régulation du numérique
Dans le cadre de sa stratégie d’influence par le droit et en préparation d’importantes négociations internationales dans le domaine, la Direction générale...
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Créanciers contre États souverains : le choix tragique du juge américain
L’insolvabilité d’un État souverain pose un problème particulièrement difficile à résoudre dans la mesure où il est difficile en pratique de concevoir qu’un...
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Les monnaies virtuelles, un défi pour la régulation
Dans cette note n°12, Julie de Clerck revient pour Conventions sur l’essor considérable des monnaies virtuelles et décrypte leur spécificité pour...
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La France dans la lutte contre la corruption internationale, un entretien avec François Badie
François BADIE, magistrat, est chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC) depuis juillet 2010. Il a été choisi en décembre 2011 par la...
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Régulation d’internet : un exemple d’émergence du Brésil
En réaction aux révélations en chaîne sur l’ampleur des programmes de surveillance de la NSA américaine, le Brésil construit aujourd’hui sa position de...
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Doing Business revu et corrigé ?
Un nouvel épisode est venu s’ajouter au printemps 2013 aux débats déjà anciens autour du rapport Doing business, publié chaque année par la Société...
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Quelle réglementation européenne pour les agences de notation ?
Depuis la crise financière des subprimes et la crise de la dette qui a plus particulièrement touché plusieurs pays de l'’Union européenne, le rôle de...
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La justice négociée américaine, un nouvel enjeu économique et stratégique
Corruption, infractions boursières, évasion fiscale: les affaires semblent aujourd’hui se multiplier. Presque invariablement, celles-ci se concluent par des...
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La corruption ou le nouvel âge de la transparence
Le problème de la corruption est récurrent dans nos sociétés, mais il reste peu pensé. C’est dans cette perspective que l’IHEJ a consacré cette année son...
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Le whistleblowing, auxiliaire de l’État?
En septembre 2012, un ancien banquier d’UBS percevait 104 millions de dollars pour avoir dénoncé les pratiques d’évasion fiscale au sein de sa banque, après...
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