Un tribunal new-yorkais a rendu fin mars 2013 un jugement dont l’importance doit être soulignée s’agissant de la répartition des compétences respectives du...
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L’affaire qui se joue actuellement devant les tribunaux new-yorkais va sans doute peser longtemps sur le marché de la dette souveraine. L’histoire commence...
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Finalement, un processus législatif jugé trop lourd, ainsi que la divergence, au sein de l’Europe, de l’école continentale menée par la France et...
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La recrudescence de la piraterie maritime a fait l’objet ces dernières années de nombreuses études visant à évaluer les coûts qu'elle engendre pour le...
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Le 10 décembre 2012, après plus de trente ans d’une gestation difficile, le « brevet unique européen » a enfin vu le jour grâce à un vote positif du...
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Alors que l’arbitrage international relatif aux investissements joue un rôle de plus en plus important dans la régulation des échanges globalisés, des...
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Après la décision prise par les autorités de supervision financière américaine, le 9 novembre, de ne pas faire appliquer les règles internationales...
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L'Union européenne est la première destinataire d'investissements directs étrangers (IDE) dans le monde. Avec plus de 361 milliards de dollars de flux...
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Quarante ans après la conférence internationale de Stockholm sur l’environnement en 1972, vingt ans après la conférence internationale de Rio sur...
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L’essor des technologies modernes dans les domaines des communications et de l’informatique sert de moteur à la mondialisation des échanges qui caractérise...
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En lançant un cycle pour le développement à Doha en 2001, les États membres de l’OMC ont décidé de traiter les déséquilibres dont souffraient les économies...
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Télécharger en version pdf : Rapport parlementaire Le débat sur l’influence des entités privées dans les relations internationales se résume à une...
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Le dernier sommet du G20, tenu à Cannes les 3 et 4 novembre 2011, a de nouveau montré les difficultés dans lesquelles se trouvent les négociations...
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La note n°8 de Conventions est une réflexion sur la question de l'évaluation des systèmes juridiques. Renaud Beauchard s'interroge à la fois sur les raisons...
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La flexibilité du règlement de la Cour d'arbitrage de la chambre de commerce internationale de 1998 a permis à celle ci de s'adapter aux nouvelles...
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