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Décryptages

L’arrêt Google Spain: un tournant pour le droit à l’information?

L’arrêt Google Spain: un tournant pour le droit à l’information?

Cecile Debost 19 septembre 2014 0
En raison des risques croissants pour les droits fondamentaux des citoyens, et notamment pour le droit au respect de la vie privée, le traitement et la...
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La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA

La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA

Karim Benyekhlef et Alexandre Thibeault 18 septembre 2014 0
Les États-Unis et l’Union européenne négocient, depuis 2013, l’Accord de partenariat transatlantique. Pour leur part, le Canada et l’Union européenne ont...
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Créanciers contre États souverains : le choix tragique du juge américain

Créanciers contre États souverains : le choix tragique du juge américain

Renaud Beauchard et Alexandra Dzumedzey 1 août 2014 0
L’insolvabilité d’un État souverain pose un problème particulièrement difficile à résoudre dans la mesure où il est difficile en pratique de concevoir qu’un...
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Les nouveaux éléments d’appréciation de la corruption en Chine

Les nouveaux éléments d’appréciation de la corruption en Chine

Guillaume Rougier 10 avril 2014 0
L’année 2013 a été le théâtre du feuilleton abondamment médiatisé de l’affaire Bo Xilai. En l'espace d'un mois, le chantre de la lutte anti-corruption à...
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Régulation d’internet : un exemple d’émergence du Brésil

Régulation d’internet : un exemple d’émergence du Brésil

Julie de Clerck 28 février 2014 0
En réaction aux révélations en chaîne sur l’ampleur des programmes de surveillance de la NSA américaine, le Brésil construit aujourd’hui sa position de...
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Doing Business revu et corrigé ?

Doing Business revu et corrigé ?

Renaud Beauchard 18 février 2014 0
Un nouvel épisode est venu s’ajouter au printemps 2013 aux débats déjà anciens autour du rapport Doing business, publié chaque année par la Société...
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Civil Litigation Following The Resolution Of Criminal Matters

Civil Litigation Following The Resolution Of Criminal Matters

Daniel Schimmel 13 février 2014 0
This article discusses the practical impact on a subsequent civil litigation of four types of resolution of a criminal case in the U.S.: non-prosecution...
Read More
Quelle réglementation européenne pour les agences de notation ?

Quelle réglementation européenne pour les agences de notation ?

Julie de Clerck 7 février 2014 0
Depuis la crise financière des subprimes et la crise de la dette qui a plus particulièrement touché plusieurs pays de l'’Union européenne, le rôle de...
Read More
À propos de la décision United States c. Vilar

À propos de la décision United States c. Vilar

Frederick T. Davis 20 septembre 2013 0
Dans une décision cruciale publiée le 30 août 2013, la cour d’appel du Second Circuit de New York vient de confirmer le mouvement amorcé avec l'affaire...
Read More
Le whistleblowing, auxiliaire de l’État?

Le whistleblowing, auxiliaire de l’État?

Daniel Schimmel 25 juillet 2013 0
En septembre 2012, un ancien banquier d’UBS percevait 104 millions de dollars pour avoir dénoncé les pratiques d’évasion fiscale au sein de sa banque, après...
Read More
Le Juge et le Libor : réflexions sur la décision du 29 mars 2013

Le Juge et le Libor : réflexions sur la décision du 29 mars 2013

Renaud Beauchard 11 juillet 2013 0
Un tribunal new-yorkais a rendu fin mars 2013 un jugement dont l’importance doit être soulignée s’agissant de la répartition des compétences respectives du...
Read More
L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?

L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?

Frederick T. Davis 21 juin 2013 0
Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...
Read More
La dette argentine, la clause Pari Passu et la gestion des défauts souverains

La dette argentine, la clause Pari Passu et la gestion des défauts souverains

Jérôme Sgard 18 juin 2013 0
L’affaire qui se joue actuellement devant les tribunaux new-yorkais va sans doute peser longtemps sur le marché de la dette souveraine. L’histoire commence...
Read More
La sécurité en mer : un nouveau marché ?

La sécurité en mer : un nouveau marché ?

Julie de Clerck 17 mai 2013 0
La recrudescence de la piraterie maritime a fait l’objet ces dernières années de nombreuses études visant à évaluer les coûts qu'elle engendre pour le...
Read More
Brevets européens: enfin unis?

Brevets européens: enfin unis?

Julie de Clerck 12 avril 2013 0
Le 10 décembre 2012, après plus de trente ans d’une gestation difficile, le « brevet unique européen » a enfin vu le jour grâce à un vote positif du...
Read More
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