L’Europe contre la biopiraterie
Après le rejet des demandes de brevet déposées par Novartis en Inde, les débats se sont portés surtout sur les critères de nouveauté et d'innovation requis...
Read More
Autorisation
Décryptages
Bâle III : trop ou trop peu ?
Après la décision prise par les autorités de supervision financière américaine, le 9 novembre, de ne pas faire appliquer les règles internationales...
Read More
L’Europe peut-elle se doter d’un mécanisme de contrôle des investissements ?
L'Union européenne est la première destinataire d'investissements directs étrangers (IDE) dans le monde. Avec plus de 361 milliards de dollars de flux...
Read More
Investissements et souveraineté aux États-Unis : l’affaire Ralls Corp
Durant la campagne électorale américaine qui a mené à la réélection du Président Obama, il a souvent été question de l'attitude à adopter face à la Chine. ...
Read More
Lex Google : une « exception allemande » ?
« Lex Google ». Ce nom mystérieux, qui désignait il y a encore quelques semaines une initiative législative controversée en Allemagne, fait désormais...
Read More
L’arrangement de Wassenaar et la réglementation des technologies de surveillance à usage double
L’essor des technologies modernes dans les domaines des communications et de l’informatique sert de moteur à la mondialisation des échanges qui caractérise...
Read More
Commerce, développement et environnement. L’impossible trilemme du régime OMC
En lançant un cycle pour le développement à Doha en 2001, les États membres de l’OMC ont décidé de traiter les déséquilibres dont souffraient les économies...
Read More
India: The People vs. Corruption
India’s democracy is struggling with itself. Many are convinced widespread corruption is the major menace to the country’s growth, progress and political...
Read More
LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE : UN NOUVEAU MODÈLE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES ?
Le dernier sommet du G20, tenu à Cannes les 3 et 4 novembre 2011, a de nouveau montré les difficultés dans lesquelles se trouvent les négociations...
Read More
Le nouveau règlement d’arbitrage de la CCI
La flexibilité du règlement de la Cour d'arbitrage de la chambre de commerce internationale de 1998 a permis à celle ci de s'adapter aux nouvelles...
Read More
Bilan du sommet de Cannes
Le G20 s’est réuni à Cannes les 3 et 4 novembre derniers. Ce sommet des chefs d’Etat et de gouvernement est apparu comme le point d’orgue de la présidence...
Read More
Conférence de Doha : mieux lutter contre la corruption
La corruption est en expansion très rapide depuis une quinzaine d’années, à la faveur notamment du développement de l’activité des réseaux internationaux de...
Read More
Natura : une entreprise brésilienne engagée
La discussion autour du rôle des entreprises comme agents de transformation sociale est aujourd’hui engagée au Brésil. En raison peut-être de la complexité...
Read More
Les biens communs : un enjeu global
La question des biens communs a longtemps été ignorée par la science économique, la politique, le droit, les mouvements sociaux, et est pourtant en passe de...
Read More
L’Islande, modèle de sortie de crise ?
Premier pays à voir son système bancaire s’effondrer dans une crise financière sans précédent en 2008, l’Islande ouvre-t-elle à nouveau la voie aujourd’hui,...
Read More