Description de l'auteur
Dans une décision cruciale publiée le 30 août 2013, la cour d’appel du Second Circuit de New York vient de confirmer le mouvement amorcé avec l'affaire...
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L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?
Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...
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