Où en est-on dans la lutte contre l’évasion fiscale ?
05/02/2016 @ 8 h 45 min - 10 h 30 min - Atelier de réflexion Conventions L’adoption du projet BEPS (Base Erosion and Profiting Shifting) visant à lutter...
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Autorisation
Finance
conférence inaugurale du Professorship KPMG – ESCP Europe : « Gouvernance des groupes transnationaux, quels enjeux, quels défis ? »
10/12/2015 @ 17 h 30 min - 19 h 30 min - L'ESCP organise le 10 décembre 2015 de 17h30 à 19h30 une conférence sur le thème " Gouvernance des groupes...
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Conférence – Criminalité économique et financière et cybercriminalité
18/09/2015 @ 8 h 30 min - 11 h 30 min - France-Amériques organise, le vendredi 18 septembre de 8h30 à 11h30, une conférence sur le thème "Criminalité...
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Tax it like it is: Discussing the Luxembourg and Swiss Leaks
SwissLeaks et Luxembourg Leaks sont les noms donnés à la révélation par plusieurs médias dans le monde, en 2014 et 2015, d’un système international de...
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Prendre la responsabilité au sérieux – Séminaire Collège de France
11/06/2015 - 12/06/2015 @ 9 h 30 min - 18 h 00 min - Collège de France Chaire "ÉTAT SOCIAL ET MONDIALISATION : ANALYSE JURIDIQUE DES SOLIDARITÉS" Monsieur...
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Les leçons du Libor
10/10/2013 @ 8 h 45 min - Nouvelle amende de 100 millions de dollars pour Intercapital (ICAP) le 25 septembre, entrée en scène d’un nouveau régulateur...
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Les enjeux de la normalisation comptable
18/10/2012 @ 0 h 00 min - Dans un contexte d’harmonisation internationale des normes comptables, des questions apparemment techniques recouvrent en réalité...
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Taxer les transactions financières pour financer le développement : perspectives et obstacles
11/02/2011 @ 8 h 45 min - 10 h 30 min - Les déclarations récentes du président Sarkozy au forum de Davos ont confirmé à nouveau la volonté française de...
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Les monnaies virtuelles, un défi pour la régulation
Dans cette note n°12, Julie de Clerck revient pour Conventions sur l’essor considérable des monnaies virtuelles et décrypte leur spécificité pour...
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Quelle réglementation européenne pour les agences de notation ?
Depuis la crise financière des subprimes et la crise de la dette qui a plus particulièrement touché plusieurs pays de l'’Union européenne, le rôle de...
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À propos de la décision United States c. Vilar
Dans une décision cruciale publiée le 30 août 2013, la cour d’appel du Second Circuit de New York vient de confirmer le mouvement amorcé avec l'affaire...
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Le Juge et le Libor : réflexions sur la décision du 29 mars 2013
Un tribunal new-yorkais a rendu fin mars 2013 un jugement dont l’importance doit être soulignée s’agissant de la répartition des compétences respectives du...
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La dette argentine, la clause Pari Passu et la gestion des défauts souverains
L’affaire qui se joue actuellement devant les tribunaux new-yorkais va sans doute peser longtemps sur le marché de la dette souveraine. L’histoire commence...
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Bâle III : trop ou trop peu ?
Après la décision prise par les autorités de supervision financière américaine, le 9 novembre, de ne pas faire appliquer les règles internationales...
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La nouvelle finance américaine
La crise financière a conduit le gouvernement américain à réformer la réglementation de son industrie financière. L’adoption en 2010 du Dodd-Frank Act...
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