Date / Heure
Date(s) - 10/10/2013
8 h 45 min
Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions
Nouvelle amende de 100 millions de dollars pour Intercapital (ICAP) le 25 septembre, entrée en scène d’un nouveau régulateur américain, le National Credit Union Administration (NCUA), le 23 septembre, annonce par la Commission européenne de sa proposition de réforme des taux interbancaires le 18 septembre – l’affaire du LIBOR n’est décidément pas près de se clore, ni de se simplifier.
Depuis les premiers soupçons exprimés par la British Bankers’ Association au printemps 2008, selon lesquels certaines banques auraient pu annoncer des taux inexacts au risque de provoquer des distorsions de marché, jusqu’à ces tout récents rebondissements, les enquêtes se sont en effet multipliées, portant sur toujours plus de banques, et de taux différents, car l’Euribor et le Tibor sont également en cause, et impliquant oujours plus de régulateurs, sans compter les tribunaux.
Que nous enseigne cette affaire sur les réformes de la régulation financière depuis la crise de l’été 2008 ? Quels fait ont pu être établis avec certitude, et quelles responsabilités, individuelles ou collectives ? Quelle complémentarité entre l’action du juge et celle du régulateur ? Les régulateurs anglais, américains, japonais et européens ont-ils travaillé ensemble ou séparément ? Sont-ils concurrents ou complémentaires ? Quel avenir pour le type d‘autorégulation professionnelle qu’incarnent des organisations comme la British Bankers’ Association ?
Intervenants : (télécharger le programme : CNV Atelier Libor
M. Emmanuel Ly-Batallan, Direction des entreprises et de l’Economie internationale, Ministère des Affaires étrangères
Mme Laurence Scialom, Professeur à l’université Paris-Ouest Nanterre La Défense
Me Pierre Servan-Schreiber, Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP.
Document(s) :
Renaud Beauchard, Le juge et le Libor, réflexions sur la décision du 29 Mars 2013, ConventionS, juillet 2013.
Delphine Dechaux, Libor : Chronologie d’un gigantesque scandale financier, Challenges, le 20 juillet 2012.
Michel Barnier, Proposition de réforme de la commission Européenne, Communiqué de presse du 18 septembre 2013
Chronologie de l’affaire du Libor – des premiers soupçons au derniers rebondissements, ConventionS, octobre 2013
