Date / Heure
Date(s) - 05/02/2016
8 h 45 min - 10 h 30 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions

Atelier de réflexion Conventions

L’adoption du projet BEPS (Base Erosion and Profiting Shifting) visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, établi dans le cadre de l’OCDE en octobre 2015, marque un pas historique vers une taxation plus juste des multinationales. L’évasion fiscale via les paradis fiscaux n’est certes pas nouvelle mais les chemins empruntés et les montages imaginés par les entreprises pour y parvenir ont changé, rendant obsolète le cadre préalablement établi dans les années 1920. La mondialisation de l’économie et la réorganisation dans les années ’80 / ’90 par les multinationales de leurs opérations financières afin de les intégrer dans des chaines de valeur globales ont bousculé l’institution même de l’impôt et les théories fiscales.

Le plan d’action adopté par l’OCDE prévoit quinze actions autour de trois objectifs : “assurer la cohérence internationale de la fiscalité des entreprises afin de compléter les règles qui empêchent la double imposition par un nouvel ensemble de normes destinées à éviter la double non-imposition; réaligner les règles fiscales sur la substance économique afin que les bénéfices soient imposés là où les activités économiques qui les génèrent sont exercées et là où la valeur est créée; et enfin améliorer la transparence tout en procurant aux entreprises la certitude et la prévisibilité dont elles ont besoin pour prendre leurs décisions d’investissement.”1 Si le consensus autour de cet ambitieux programme international a été atteint par les parties prenantes, chacun risque de revenir à un état d’esprit national, à la sauvegarde d’intérêts purement locaux, de court terme, et pourra être tenté de rebâtir une opacité dans ses pratiques fiscales.

Comment l’OCDE va-t-elle assurer la mise en oeuvre de ce projet BEPS ? Quelles difficultés vont devoir être surmontées : par les Etats dans les transformations législatives ? Par les administrations fiscales dans le contrôle, la poursuite et la coordination d’échanges d’information ? Par les entreprises dans l’adaptation de leur montage et le changement de leurs habitudes fiscales et financières ? Quels équilibres devront être trouvés pour assurer un juste retour et répartition des recettes aux Etats tout en ne sapant pas les décisions d’investissement et développement des entreprises ? Autant de défis que la fiscalité mondialisée va devoir affronter rapidement.

Intervenants :

Monsieur Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales à l’OCDE

Madame Laetita de la Rocque, Directeur des Affaires Fiscales à l’AFEP (association française des entreprises privées)

Monsieur Christian Chavagneux, éditorialiste à Alternatives Economiques et AlterEcoPlus