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Investments

La protection des investissements dans le cadre du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement — une nouvelle approche ?

La protection des investissements dans le cadre du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement — une nouvelle approche ?

Szabolcs SZALACSI 26 April 2016 0
  Le régime de la protection internationale des investissements a créé une forme sui generis du règlement des différends : les tribunaux d’arbitrage...
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La dynamique de changement  du règlement des différends d’investisseur à Etat – Questions à M. Antonio R Parra

La dynamique de changement du règlement des différends d’investisseur à Etat – Questions à M. Antonio R Parra

Antonio R Parra 12 February 2016 0
Question 1 – D’un point de vue historique, quelles sont, selon vous, les étapes majeures de l’évolution du règlement des différends d’investisseur à Etat,...
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Le Fair Play financier

Le Fair Play financier

Elodie Poncet 4 February 2016 0
Le 10 juillet 2015, l’UEFA (Union of European Football Associations) a levé les sanctions imposées au club du Paris-Saint-Germain (PSG) par le...
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SEMINAR – THE INCLUSION OF INVESTMENT ARBITRATION INTO FREE TRADE AGREEMENTS : SITUATION AND PERSPECTIVES

SEMINAR – THE INCLUSION OF INVESTMENT ARBITRATION INTO FREE TRADE AGREEMENTS : SITUATION AND PERSPECTIVES

conventions-admin 5 May 2015 0
05/05/2015 @ 9 h 00 min - 13 h 00 min -
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Comment concilier la protection des investissements étrangers avec la promotion du développement durable ?

Comment concilier la protection des investissements étrangers avec la promotion du développement durable ?

Sabrina Cuendet 17 October 2014 0
L’investissement direct étranger, en ce qu’il permet le transfert de technologies et génère d’importants revenus fiscaux, est considéré...
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La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA

La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA

Karim Benyekhlef et Alexandre Thibeault 18 September 2014 0
Les États-Unis et l’Union européenne négocient, depuis 2013, l’Accord de partenariat transatlantique. Pour leur part, le Canada et l’Union européenne ont...
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Investing in Africa, even in post-crisis countries

Investing in Africa, even in post-crisis countries

Julien Serre 13 December 2012 0
In Africa, site of the majority of the world’s conflicts, the population will exceed one billion in 2010.  During 2010, this continent will also...
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L’Europe peut-elle se doter d’un mécanisme de contrôle des investissements ?

L’Europe peut-elle se doter d’un mécanisme de contrôle des investissements ?

Antoine Sautenet 7 December 2012 0
L'Union européenne est la première destinataire d'investissements directs étrangers (IDE) dans le monde. Avec plus de 361 milliards de dollars de flux...
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Investissements et souveraineté aux États-Unis : l’affaire Ralls Corp

Investissements et souveraineté aux États-Unis : l’affaire Ralls Corp

Julie de Clerck 7 December 2012 0
Durant la campagne électorale américaine qui a mené à la réélection du Président Obama, il a souvent été question de l'attitude à adopter face à la Chine. ...
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LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE : UN NOUVEAU MODÈLE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES ?

LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE : UN NOUVEAU MODÈLE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES ?

Antoine Sautenet 1 June 2012 0
Le dernier sommet du G20, tenu à Cannes les 3 et 4 novembre 2011, a de nouveau montré les difficultés dans lesquelles se trouvent les négociations...
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When the European Union invests in the Mediterranean

When the European Union invests in the Mediterranean

Philippe de Fontaine Vive 11 April 2012 0
Since 2002, the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership (FEMIP) has brought together all of the financial instruments of the European...
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LES OFFSETS ET LES COMPENSATIONS INTERNATIONALES

LES OFFSETS ET LES COMPENSATIONS INTERNATIONALES

Christian Sylvain 30 May 2011 0
La note n°6 de Conventions porte sur l'impact des exigences en matière d'offsets et de compensations internationales sur l'accès des entreprises françaises...
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GRANDS CONTRATS : QUELLE OUVERTURE DES MARCHÉS PUBLICS INTERNATIONAUX ?

GRANDS CONTRATS : QUELLE OUVERTURE DES MARCHÉS PUBLICS INTERNATIONAUX ?

Viviane de Beaufort 30 April 2011 0
La note n°5 de Conventions est une analyse des enjeux de l'ouverture des marchés publics internationaux, en matière de grands contrats français et européens.
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