La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN...
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L’affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des...
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Ce décryptage a été fait sur la base d’une session de matinée d’information organisée par le cabinet August & Debouzy le 5 mars 2015 intitulée “Nouveau...
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Depuis la crise financière des subprimes et la crise de la dette qui a plus particulièrement touché plusieurs pays de l'’Union européenne, le rôle de...
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Un tribunal new-yorkais a rendu fin mars 2013 un jugement dont l’importance doit être soulignée s’agissant de la répartition des compétences respectives du...
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Le 10 décembre 2012, après plus de trente ans d’une gestation difficile, le « brevet unique européen » a enfin vu le jour grâce à un vote positif du...
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L'Union européenne est la première destinataire d'investissements directs étrangers (IDE) dans le monde. Avec plus de 361 milliards de dollars de flux...
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Since 2002, the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership (FEMIP) has brought together all of the financial instruments of the European...
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Premier pays à voir son système bancaire s’effondrer dans une crise financière sans précédent en 2008, l’Islande ouvre-t-elle à nouveau la voie aujourd’hui,...
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Pourriez-vous nous dire, en tant que Grec rentré dans votre pays natal après plusieurs années passées à l’étranger, quelle est votre vision de la crise...
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La note n°4 de Conventions, rédigée en juillet 2010, est une analyse du projet de révision de la politique de l'Union européenne en matière d'aides d'États...
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La note n°2 de Conventions, rédigée en février 2010 par Arnaud Van Waeyenberge et Peter Pecho, chercheurs à l'Université libre de Bruxelles, est une analyse...
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