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Europe

La convention judiciaire d’intérêt public : le pragmatisme à l’épreuve de la pratique

La convention judiciaire d’intérêt public : le pragmatisme à l’épreuve de la pratique

Lea Rabaux 7 April 2017 0
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN...
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La lutte contre la concurrence fiscale dommageable après le Brexit

La lutte contre la concurrence fiscale dommageable après le Brexit

Alice Fournier 8 March 2017 0
  L’affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des...
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Règlement Bruxelles 1 bis : vers une meilleure attractivité de la place judiciaire européenne

Règlement Bruxelles 1 bis : vers une meilleure attractivité de la place judiciaire européenne

Sarah Albertin 30 April 2015 0
Ce décryptage a été fait sur la base d’une session de matinée d’information organisée par le cabinet August & Debouzy le 5 mars 2015 intitulée “Nouveau...
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Quelle réglementation européenne pour les agences de notation ?

Quelle réglementation européenne pour les agences de notation ?

Julie de Clerck 7 February 2014 0
Depuis la crise financière des subprimes et la crise de la dette qui a plus particulièrement touché plusieurs pays de l'’Union européenne, le rôle de...
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Le Juge et le Libor : réflexions sur la décision du 29 mars 2013

Le Juge et le Libor : réflexions sur la décision du 29 mars 2013

Renaud Beauchard 11 July 2013 0
Un tribunal new-yorkais a rendu fin mars 2013 un jugement dont l’importance doit être soulignée s’agissant de la répartition des compétences respectives du...
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Brevets européens: enfin unis?

Brevets européens: enfin unis?

Julie de Clerck 12 April 2013 0
Le 10 décembre 2012, après plus de trente ans d’une gestation difficile, le « brevet unique européen » a enfin vu le jour grâce à un vote positif du...
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L’Europe peut-elle se doter d’un mécanisme de contrôle des investissements ?

L’Europe peut-elle se doter d’un mécanisme de contrôle des investissements ?

Antoine Sautenet 7 December 2012 0
L'Union européenne est la première destinataire d'investissements directs étrangers (IDE) dans le monde. Avec plus de 361 milliards de dollars de flux...
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When the European Union invests in the Mediterranean

When the European Union invests in the Mediterranean

Philippe de Fontaine Vive 11 April 2012 0
Since 2002, the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership (FEMIP) has brought together all of the financial instruments of the European...
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L’Islande, modèle de sortie de crise ?

L’Islande, modèle de sortie de crise ?

Julie de Clerck 20 November 2011 0
Premier pays à voir son système bancaire s’effondrer dans une crise financière sans précédent en 2008, l’Islande ouvre-t-elle à nouveau la voie aujourd’hui,...
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Entretien sur la crise grecque

Entretien sur la crise grecque

Ioannis Papadopoulos 17 September 2010 0
Pourriez-vous nous dire, en tant que Grec rentré dans votre pays natal après plusieurs années passées à l’étranger, quelle est votre vision de la crise...
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EUROPE 2020 : VERS UNE RÉVISION DE LA POLITIQUE DES AIDES D’ÉTATS ?

EUROPE 2020 : VERS UNE RÉVISION DE LA POLITIQUE DES AIDES D’ÉTATS ?

Serge Graziani 30 July 2010 0
La note n°4 de Conventions, rédigée en juillet 2010, est une analyse du projet de révision de la politique de l'Union européenne en matière d'aides d'États...
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LA NORMALISATION : L’ÉCHO EUROPÉEN D’UN ENJEU GLOBAL

LA NORMALISATION : L’ÉCHO EUROPÉEN D’UN ENJEU GLOBAL

Arnaud van Waeyenberge 1 February 2010 0
La note n°2 de Conventions, rédigée en février 2010 par Arnaud Van Waeyenberge et Peter Pecho, chercheurs à l'Université libre de Bruxelles, est une analyse...
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