Nouveau programme de l’École de Droit de Sciences PO
12/05/2017 @ Toute la journée - New program at Sciences Po Law School: LLM IN TRANSNATIONAL ARBITRATION & DISPUTE SETTLEMENT The LLM in Transnational...
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Authorization
International
La convention judiciaire d’intérêt public : le pragmatisme à l’épreuve de la pratique
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN...
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La lutte contre la concurrence fiscale dommageable après le Brexit
L’affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des...
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La banque asiatique d’investissement: qu’en apprendre? Qu’en attendre?
Le 29 juin 2015, les représentants de 57 pays se sont retrouvés à Pékin pour signer l’accord entérinant les statuts de la Banque asiatique d’investissement...
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Brussels Global Law Week – Perelman Centre
18/05/2015 - 22/05/2015 @ Toute la journée - From 18 to 22 May 2015, the Perelman Centre will run the first edition of the Brussels Global Law Week. After...
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Règlement Bruxelles 1 bis : vers une meilleure attractivité de la place judiciaire européenne
Ce décryptage a été fait sur la base d’une session de matinée d’information organisée par le cabinet August & Debouzy le 5 mars 2015 intitulée “Nouveau...
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Les mécanismes d’ajustement aux frontières : éléments d’analyse économique et juridique
Lors de la Conférence environnementale en septembre 2013, le président de la République avait précisé les enjeux de la conférence climat de 2015 qui se...
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La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA
Les États-Unis et l’Union européenne négocient, depuis 2013, l’Accord de partenariat transatlantique. Pour leur part, le Canada et l’Union européenne ont...
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Créanciers contre États souverains : le choix tragique du juge américain
L’insolvabilité d’un État souverain pose un problème particulièrement difficile à résoudre dans la mesure où il est difficile en pratique de concevoir qu’un...
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Les nouveaux éléments d’appréciation de la corruption en Chine
L’année 2013 a été le théâtre du feuilleton abondamment médiatisé de l’affaire Bo Xilai. En l'espace d'un mois, le chantre de la lutte anti-corruption à...
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Régulation d’internet : un exemple d’émergence du Brésil
En réaction aux révélations en chaîne sur l’ampleur des programmes de surveillance de la NSA américaine, le Brésil construit aujourd’hui sa position de...
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Civil Litigation Following The Resolution Of Criminal Matters
This article discusses the practical impact on a subsequent civil litigation of four types of resolution of a criminal case in the U.S.: non-prosecution...
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Quelle réglementation européenne pour les agences de notation ?
Depuis la crise financière des subprimes et la crise de la dette qui a plus particulièrement touché plusieurs pays de l'’Union européenne, le rôle de...
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Le Juge et le Libor : réflexions sur la décision du 29 mars 2013
Un tribunal new-yorkais a rendu fin mars 2013 un jugement dont l’importance doit être soulignée s’agissant de la répartition des compétences respectives du...
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L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?
Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...
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