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International

Nouveau programme de l’École de Droit de Sciences PO

Édouard Jourdain 12 May 2017 0
12/05/2017 @ Toute la journée - New program at Sciences Po Law School: LLM IN TRANSNATIONAL ARBITRATION & DISPUTE SETTLEMENT The LLM in Transnational...
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La convention judiciaire d’intérêt public : le pragmatisme à l’épreuve de la pratique

La convention judiciaire d’intérêt public : le pragmatisme à l’épreuve de la pratique

Lea Rabaux 7 April 2017 0
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN...
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La lutte contre la concurrence fiscale dommageable après le Brexit

La lutte contre la concurrence fiscale dommageable après le Brexit

Alice Fournier 8 March 2017 0
  L’affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des...
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La banque asiatique d’investissement: qu’en apprendre? Qu’en attendre?

La banque asiatique d’investissement: qu’en apprendre? Qu’en attendre?

Elodie Poncet 22 February 2016 0
Le 29 juin 2015, les représentants de 57 pays se sont retrouvés à Pékin pour signer l’accord entérinant les statuts de la Banque asiatique d’investissement...
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Brussels Global Law Week – Perelman Centre

Brussels Global Law Week – Perelman Centre

Rédaction Conventions 18 May 2015 0
18/05/2015 - 22/05/2015 @ Toute la journée - From 18 to 22 May 2015, the Perelman Centre will run the first edition of the Brussels Global Law Week. After...
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Règlement Bruxelles 1 bis : vers une meilleure attractivité de la place judiciaire européenne

Règlement Bruxelles 1 bis : vers une meilleure attractivité de la place judiciaire européenne

Sarah Albertin 30 April 2015 0
Ce décryptage a été fait sur la base d’une session de matinée d’information organisée par le cabinet August & Debouzy le 5 mars 2015 intitulée “Nouveau...
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Les mécanismes d’ajustement aux frontières : éléments d’analyse économique et juridique

Les mécanismes d’ajustement aux frontières : éléments d’analyse économique et juridique

Julien Bueb et Lilian Hanania 8 December 2014 0
Lors de la Conférence environnementale en septembre 2013, le président de la République avait précisé les enjeux de la conférence climat de 2015 qui se...
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La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA

La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA

Karim Benyekhlef et Alexandre Thibeault 18 September 2014 0
Les États-Unis et l’Union européenne négocient, depuis 2013, l’Accord de partenariat transatlantique. Pour leur part, le Canada et l’Union européenne ont...
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Créanciers contre États souverains : le choix tragique du juge américain

Créanciers contre États souverains : le choix tragique du juge américain

Renaud Beauchard et Alexandra Dzumedzey 1 August 2014 0
L’insolvabilité d’un État souverain pose un problème particulièrement difficile à résoudre dans la mesure où il est difficile en pratique de concevoir qu’un...
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Les nouveaux éléments d’appréciation de la corruption en Chine

Les nouveaux éléments d’appréciation de la corruption en Chine

Guillaume Rougier 10 April 2014 0
L’année 2013 a été le théâtre du feuilleton abondamment médiatisé de l’affaire Bo Xilai. En l'espace d'un mois, le chantre de la lutte anti-corruption à...
Read More
Régulation d’internet : un exemple d’émergence du Brésil

Régulation d’internet : un exemple d’émergence du Brésil

Julie de Clerck 28 February 2014 0
En réaction aux révélations en chaîne sur l’ampleur des programmes de surveillance de la NSA américaine, le Brésil construit aujourd’hui sa position de...
Read More
Civil Litigation Following The Resolution Of Criminal Matters

Civil Litigation Following The Resolution Of Criminal Matters

Daniel Schimmel 13 February 2014 0
This article discusses the practical impact on a subsequent civil litigation of four types of resolution of a criminal case in the U.S.: non-prosecution...
Read More
Quelle réglementation européenne pour les agences de notation ?

Quelle réglementation européenne pour les agences de notation ?

Julie de Clerck 7 February 2014 0
Depuis la crise financière des subprimes et la crise de la dette qui a plus particulièrement touché plusieurs pays de l'’Union européenne, le rôle de...
Read More
Le Juge et le Libor : réflexions sur la décision du 29 mars 2013

Le Juge et le Libor : réflexions sur la décision du 29 mars 2013

Renaud Beauchard 11 July 2013 0
Un tribunal new-yorkais a rendu fin mars 2013 un jugement dont l’importance doit être soulignée s’agissant de la répartition des compétences respectives du...
Read More
L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?

L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?

Frederick T. Davis 21 June 2013 0
Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...
Read More
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