Le 19 et le 20 octobre 2017 l’Université Paris Dauphine a accueilli deux journées d’études portant sur la question : «Quelles responsabilités pour les...
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En 1976, Le Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques a adopté une déclaration[1] sur l’investissement international et les...
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Télécharger la note Le 14 juillet 2014, le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations unies adoptait une résolution fortement contestée sur l’«...
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La loi devoir de vigilance, votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015, attend son examen au Sénat. Dans sa formulation actuelle, la...
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Un nouvel épisode est venu s’ajouter au printemps 2013 aux débats déjà anciens autour du rapport Doing business, publié chaque année par la Société...
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This article discusses the practical impact on a subsequent civil litigation of four types of resolution of a criminal case in the U.S.: non-prosecution...
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La discussion autour du rôle des entreprises comme agents de transformation sociale est aujourd’hui engagée au Brésil. En raison peut-être de la complexité...
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Depuis 2008, les états ont entamé de nombreux processus, particulièrement lors des réunions G8 et G20, afin de répondre aux besoins de régulation...
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Quelle est la définition juridique de l’entreprise ? à qui appartient celle-ci ? Répondre à ces questions permettrait peut-être d’avancer vers la résolution...
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