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Quelles responsabilités pour les entreprises ?   12ème Colloque annuel RIODD  19 et 20 octobre 2017, Paris Dauphine

Quelles responsabilités pour les entreprises ? 12ème Colloque annuel RIODD 19 et 20 octobre 2017, Paris Dauphine

Martina Galli 7 November 2017 0
Le 19 et le 20 octobre 2017 l’Université Paris Dauphine a accueilli deux journées d’études portant sur la question : «Quelles responsabilités pour les...
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Points de contact nationaux à l’intention des entreprises multinationales — nouvelle forme du défenseur des droits ?

Points de contact nationaux à l’intention des entreprises multinationales — nouvelle forme du défenseur des droits ?

Szabolcs SZALACSI 14 April 2016 0
  En 1976, Le Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques a adopté une déclaration[1] sur l’investissement international et les...
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La “résolution Equateur”, entre idéal et pragmatisme

La “résolution Equateur”, entre idéal et pragmatisme

Angelo Golia 14 January 2016 0
Télécharger la note Le 14 juillet 2014, le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations unies adoptait une résolution fortement contestée sur l’«...
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Vers un devoir de vigilance des entreprises?

Vers un devoir de vigilance des entreprises?

Guillaume Delalieux 1 October 2015 0
La loi devoir de vigilance, votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015, attend son examen au Sénat. Dans sa formulation actuelle, la...
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Doing Business revu et corrigé ?

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Renaud Beauchard 18 February 2014 0
Un nouvel épisode est venu s’ajouter au printemps 2013 aux débats déjà anciens autour du rapport Doing business, publié chaque année par la Société...
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Civil Litigation Following The Resolution Of Criminal Matters

Civil Litigation Following The Resolution Of Criminal Matters

Daniel Schimmel 13 February 2014 0
This article discusses the practical impact on a subsequent civil litigation of four types of resolution of a criminal case in the U.S.: non-prosecution...
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Natura : une entreprise brésilienne engagée

Natura : une entreprise brésilienne engagée

Julie de Clerck 1 January 2012 0
La discussion autour du rôle des entreprises comme agents de transformation sociale est aujourd’hui engagée au Brésil. En raison peut-être de la complexité...
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Rétrospective sur l’ISO 26 000

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Hélène Julien 12 November 2011 0
Depuis 2008, les états ont entamé de nombreux processus, particulièrement lors des réunions G8 et G20, afin de répondre aux besoins de régulation...
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L’entreprise, le droit et la mondialisation

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Jean-Philippe Robé 24 August 2011 0
Quelle est la définition juridique de l’entreprise ? à qui appartient celle-ci ? Répondre à ces questions permettrait peut-être d’avancer vers la résolution...
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