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Governance

Nouveau programme de l’École de Droit de Sciences PO

Édouard Jourdain 12 May 2017 0
12/05/2017 @ Toute la journée - New program at Sciences Po Law School: LLM IN TRANSNATIONAL ARBITRATION & DISPUTE SETTLEMENT The LLM in Transnational...
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La convention judiciaire d’intérêt public : le pragmatisme à l’épreuve de la pratique

La convention judiciaire d’intérêt public : le pragmatisme à l’épreuve de la pratique

Lea Rabaux 7 April 2017 0
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN...
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L’insolvabilité de l’Etat – Les leçons du passé pour les bonnes pratiques futures

L’insolvabilité de l’Etat – Les leçons du passé pour les bonnes pratiques futures

Charlotte Leduey et Anna Lavrenyuk 5 April 2017 0
L’IHEJ a initié et organisé avec l’AFD, Mathias Audit, professeur à la Sorbonne qui est à l’origine d’un projet de recherche sur la création d’une centre de...
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L’appel des musées aux dons: Un nouveau statut juridique pour les oeuvres?

L’appel des musées aux dons: Un nouveau statut juridique pour les oeuvres?

Charlotte Schiffer 14 November 2014 0
En 2010, le Musée du Louvre a initié une nouvelle démarche, en lançant une campagne d’appel aux dons de grande ampleur afin de se porter acquéreur du...
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Créanciers contre États souverains : le choix tragique du juge américain

Créanciers contre États souverains : le choix tragique du juge américain

Renaud Beauchard et Alexandra Dzumedzey 1 August 2014 0
L’insolvabilité d’un État souverain pose un problème particulièrement difficile à résoudre dans la mesure où il est difficile en pratique de concevoir qu’un...
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Doing Business revu et corrigé ?

Doing Business revu et corrigé ?

Renaud Beauchard 18 February 2014 0
Un nouvel épisode est venu s’ajouter au printemps 2013 aux débats déjà anciens autour du rapport Doing business, publié chaque année par la Société...
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Civil Litigation Following The Resolution Of Criminal Matters

Civil Litigation Following The Resolution Of Criminal Matters

Daniel Schimmel 13 February 2014 0
This article discusses the practical impact on a subsequent civil litigation of four types of resolution of a criminal case in the U.S.: non-prosecution...
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United States v. VILAR and the extraterritorial application of criminal laws

United States v. VILAR and the extraterritorial application of criminal laws

Frederick T. Davis 20 September 2013 0
The Morrison decision is correctly viewed as a watershed event that limits the effects of important US legislation on conduct of individuals and persons...
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Le whistleblowing, auxiliaire de l’État?

Le whistleblowing, auxiliaire de l’État?

Daniel Schimmel 25 July 2013 0
En septembre 2012, un ancien banquier d’UBS percevait 104 millions de dollars pour avoir dénoncé les pratiques d’évasion fiscale au sein de sa banque, après...
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L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?

L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?

Frederick T. Davis 21 June 2013 0
Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...
Read More
Les enjeux de la normalisation comptable internationale : quand la régulation remplace la loi

Les enjeux de la normalisation comptable internationale : quand la régulation remplace la loi

Yvonne Muller 17 May 2013 0
Finalement, un processus législatif jugé trop lourd, ainsi que la divergence, au sein de l’Europe, de l’école continentale menée par la France et...
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« Personnes politiquement exposées » : vers une privatisation du renseignement ?

« Personnes politiquement exposées » : vers une privatisation du renseignement ?

Damien Martinez 17 May 2013 0
Antoine Garapon : La notion de « PPE », ou « personne politiquement exposée[1] », a fait son apparition récemment. Il s’agit d’identifier dans les...
Read More
Brevets européens: enfin unis?

Brevets européens: enfin unis?

Julie de Clerck 12 April 2013 0
Le 10 décembre 2012, après plus de trente ans d’une gestation difficile, le « brevet unique européen » a enfin vu le jour grâce à un vote positif du...
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La Communauté internationale et le Printemps arabe : aspects économiques

La Communauté internationale et le Printemps arabe : aspects économiques

Henry Marty-Gauquié 28 February 2013 0
Les moments historiques que nous offre la Méditerranée depuis janvier 2011 constituent un véritable message d’espoir pour la région, tant d’un point de vue...
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Global law

Global law

Jean-Marc Sauvé 13 December 2012 0
Global law is not a new normative, structured, hierarchized legal order akin to Kelsen’s pyramid, but rather a new way of using law. If it constitutes a...
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