Nouveau programme de l’École de Droit de Sciences PO
12/05/2017 @ Toute la journée - New program at Sciences Po Law School: LLM IN TRANSNATIONAL ARBITRATION & DISPUTE SETTLEMENT The LLM in Transnational...
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Authorization
Governance
La convention judiciaire d’intérêt public : le pragmatisme à l’épreuve de la pratique
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN...
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L’insolvabilité de l’Etat – Les leçons du passé pour les bonnes pratiques futures
L’IHEJ a initié et organisé avec l’AFD, Mathias Audit, professeur à la Sorbonne qui est à l’origine d’un projet de recherche sur la création d’une centre de...
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L’appel des musées aux dons: Un nouveau statut juridique pour les oeuvres?
En 2010, le Musée du Louvre a initié une nouvelle démarche, en lançant une campagne d’appel aux dons de grande ampleur afin de se porter acquéreur du...
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Créanciers contre États souverains : le choix tragique du juge américain
L’insolvabilité d’un État souverain pose un problème particulièrement difficile à résoudre dans la mesure où il est difficile en pratique de concevoir qu’un...
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Doing Business revu et corrigé ?
Un nouvel épisode est venu s’ajouter au printemps 2013 aux débats déjà anciens autour du rapport Doing business, publié chaque année par la Société...
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Civil Litigation Following The Resolution Of Criminal Matters
This article discusses the practical impact on a subsequent civil litigation of four types of resolution of a criminal case in the U.S.: non-prosecution...
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United States v. VILAR and the extraterritorial application of criminal laws
The Morrison decision is correctly viewed as a watershed event that limits the effects of important US legislation on conduct of individuals and persons...
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Le whistleblowing, auxiliaire de l’État?
En septembre 2012, un ancien banquier d’UBS percevait 104 millions de dollars pour avoir dénoncé les pratiques d’évasion fiscale au sein de sa banque, après...
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L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?
Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...
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Les enjeux de la normalisation comptable internationale : quand la régulation remplace la loi
Finalement, un processus législatif jugé trop lourd, ainsi que la divergence, au sein de l’Europe, de l’école continentale menée par la France et...
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« Personnes politiquement exposées » : vers une privatisation du renseignement ?
Antoine Garapon : La notion de « PPE », ou « personne politiquement exposée[1] », a fait son apparition récemment. Il s’agit d’identifier dans les...
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Brevets européens: enfin unis?
Le 10 décembre 2012, après plus de trente ans d’une gestation difficile, le « brevet unique européen » a enfin vu le jour grâce à un vote positif du...
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La Communauté internationale et le Printemps arabe : aspects économiques
Les moments historiques que nous offre la Méditerranée depuis janvier 2011 constituent un véritable message d’espoir pour la région, tant d’un point de vue...
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Global law
Global law is not a new normative, structured, hierarchized legal order akin to Kelsen’s pyramid, but rather a new way of using law. If it constitutes a...
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