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L’inscription du préjudice écologique dans le Code civil : une innovation restant à parfaire

L’inscription du préjudice écologique dans le Code civil : une innovation restant à parfaire

Carine Le Roy-Gleizes et Marion Gall 26 April 2016 0
Le 20 avril 2010, la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon, exploitée par la compagnieBritish Petroleum, explosait et déversait près de 650 millions de...
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Vers un devoir de vigilance des entreprises?

Vers un devoir de vigilance des entreprises?

Guillaume Delalieux 1 October 2015 0
La loi devoir de vigilance, votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015, attend son examen au Sénat. Dans sa formulation actuelle, la...
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Comment concilier la protection des investissements étrangers avec la promotion du développement durable ?

Comment concilier la protection des investissements étrangers avec la promotion du développement durable ?

Sabrina Cuendet 17 October 2014 0
L’investissement direct étranger, en ce qu’il permet le transfert de technologies et génère d’importants revenus fiscaux, est considéré...
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Marché de quotas d’émission négociables ou taxe carbone ? Un enjeu en termes d’efficacité

Marché de quotas d’émission négociables ou taxe carbone ? Un enjeu en termes d’efficacité

Julien Bueb 27 July 2014 0
La question climatique est devenue une priorité diplomatique. La prise de conscience des enjeux environnementaux au niveau mondial ne  se fait pas pour...
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L’Europe contre la biopiraterie

L’Europe contre la biopiraterie

Édouard Jourdain 12 April 2013 0
Après le rejet des demandes de brevet déposées par Novartis en Inde, les débats se sont portés surtout sur les critères de nouveauté et d'innovation requis...
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Copenhagen & Beyond – What is it really about?

Copenhagen & Beyond – What is it really about?

Claire Finance 13 December 2012 0
Going in to Copenhagen, the “Rashomon” narratives of the conference varied more than many realised. It is obvious that the Copenhagen Accord has...
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Rio + 20 : quel bilan pour le droit de l’environnement ?

Rio + 20 : quel bilan pour le droit de l’environnement ?

Christian Huglo 6 November 2012 0
Quarante ans après la conférence internationale de Stockholm sur l’environnement en 1972, vingt ans après la conférence internationale de Rio sur...
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Bilan du sommet de Cannes

Bilan du sommet de Cannes

Gabriel Normand 12 April 2012 0
Le G20 s’est réuni à Cannes les 3 et 4 novembre derniers. Ce sommet des chefs d’Etat et de gouvernement est apparu comme le point d’orgue de la présidence...
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Natura : une entreprise brésilienne engagée

Natura : une entreprise brésilienne engagée

Julie de Clerck 1 January 2012 0
La discussion autour du rôle des entreprises comme agents de transformation sociale est aujourd’hui engagée au Brésil. En raison peut-être de la complexité...
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Common pool resources : a global issue

Common pool resources : a global issue

Édouard Jourdain 17 December 2011 0
After having long been neglected in the economic, political, and legal spheres as well as by labour movements, the question of common-pool resources is...
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Reassessing the responsibility for climate change and its prevention

Reassessing the responsibility for climate change and its prevention

Gabriella Czerkierska Forbes 11 June 2010 0
Never before has climate change been so important in the eyes of the public, and the general consensus is that something must be done to attenuate its...
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BRÉSIL : LE DÉFI DE “L’INTERDÉPENDANCE RESPONSABLE”

BRÉSIL : LE DÉFI DE “L’INTERDÉPENDANCE RESPONSABLE”

Alfredo Da Gama e Abreu Valladào 30 April 2010 0
La note n°3 de Conventions, rédigée en avril 2010, retrace l'évolution du rôle du Brésil sur la scène internationale, de son ouverture progressive vers...
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