Le 19 et le 20 octobre 2017 l’Université Paris Dauphine a accueilli deux journées d’études portant sur la question : «Quelles responsabilités pour les...
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La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN...
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L’IHEJ a initié et organisé avec l’AFD, Mathias Audit, professeur à la Sorbonne qui est à l’origine d’un projet de recherche sur la création d’une centre de...
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L’affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des...
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Ce décryptage constitue une synthèse de la table ronde “Cybersécurité et gestion du risque” qui fut tenue lors de la Matinale Kramer Levin du...
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Le régime de la protection internationale des investissements a créé une forme sui generis du règlement des différends : les tribunaux d’arbitrage...
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Le 20 avril 2010, la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon, exploitée par la compagnieBritish Petroleum, explosait et déversait près de 650 millions de...
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En 1976, Le Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques a adopté une déclaration[1] sur l’investissement international et les...
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Le 10 juillet 2015, l’UEFA (Union of European Football Associations) a levé les sanctions imposées au club du Paris-Saint-Germain (PSG) par le...
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Ces dernières années, les entreprises françaises ont dû s’acquitter de différentes sanctions représentant près d’1,6 milliards 1 de dollars auprès du...
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La loi devoir de vigilance, votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015, attend son examen au Sénat. Dans sa formulation actuelle, la...
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Ce décryptage a été fait sur la base d’une session de matinée d’information organisée par le cabinet August & Debouzy le 5 mars 2015 intitulée “Nouveau...
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Because they exact a heavy toll on the fundamental rights of citizens, and especially on the right to privacy, the processing and exchange of personal data...
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Selon une étude relative aux pratiques d’optimisation fiscale menée par le cabinet de conseil Greenwich...
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Lors de la Conférence environnementale en septembre 2013, le président de la République avait précisé les enjeux de la conférence climat de 2015 qui se...
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