United States | Conventions

La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA

Karim Benyekhlef et Alexandre Thibeault 18 September 2014 0

Les États-Unis et l’Union européenne négocient, depuis 2013, l’Accord de partenariat transatlantique. Pour leur part, le Canada et l’Union européenne ont...

Créanciers contre États souverains : le choix tragique du juge américain

Renaud Beauchard et Alexandra Dzumedzey 1 August 2014 0

L’insolvabilité d’un État souverain pose un problème particulièrement difficile à résoudre dans la mesure où il est difficile en pratique de concevoir qu’un...

L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?

Frederick T. Davis 21 June 2013 0

Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...

Investissements et souveraineté aux États-Unis : l’affaire Ralls Corp

Julie de Clerck 7 December 2012 0

Durant la campagne électorale américaine qui a mené à la réélection du Président Obama, il a souvent été question de l'attitude à adopter face à la Chine. ...

Faut-il avoir peur du juge américain ?

Sandrine Clavel 24 September 2011 0

Le juge américain est-il le diable ? À considérer le cocktail explosif qu’est susceptible de représenter, entre ses mains, la combinaison entre lois...

Class Action Suits and the Morrison decision

Antoine Garapon 18 September 2010 0

Antoine Garapon: In June of 2010, the United States Supreme Court, declaring that it lacked jurisdiction over the Morrison Affair, returned a decision...

UN CONTRÔLE JUDICIAIRE DES FUSIONS BANCAIRES AUX ÉTATS-UNIS ?

Antoine Garapon 16 January 2010 0

La note n°1 de Conventions, rédigée par Antoine Garapon en janvier 2010, est consacrée à l'étude de la question du contrôle judiciaire des fusions bancaires...