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Ces dernières années, les entreprises françaises ont dû s’acquitter de différentes sanctions représentant près d’1,6 milliards 1 de dollars auprès du Department of Justice (DOJ) américain suite aux procédures transactionnelles – Non-prosecution agreement (NPA) ou Deferred prosecution agreement (DPA) – prévues par la loi anti-corruption américaine, le FCPA. Le constat est sans appel : seuls les États-Unis, à l’heure actuelle, sont capables de réprimer la corruption.
Loin de prétendre apporter une réponse facile à un problème complexe, l’aspiration est ici de proposer des éléments de réflexion pour tenter de comprendre, intégrer (au sens de saisir par la pensée) les « deals de justice» américains et faire évoluer notre modèle français de lutte contre la corruption.
Télécharger l’article paru dans AJ Pénal – juillet-août 2015, p.354-357.