Date / Heure
Date(s) - 07/05/2010
8 h 30 min - 10 h 30 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventionsa

La discovery est un mode d’investigation gouverné par des principes de droit américain, dans lequel les avocats peuvent exiger de la partie attaquée tout document utile à la preuve de sa cause. Cette procédure mal connue en Europe, d’apparence très technique, pose de multiples problèmes dans les contentieux civils transnationaux – ses conséquences interfèrent parfois avec des traités internationaux ou des lois nationales, comme l’a rappelé récemment la CNIL au sujet de la protection des données personnelles. Dans les années 1980, les gouvernements européens avaient fait voter des lois pour paralyser les effets des procédures de discovery. Mais l’efficacité de ces dernières ne s’est pas vérifiée en pratique, les juridictions américaines se reconnaissant le droit de vérifier si ce sont de véritables lois ou des instruments dilatoires. Où en sommes nous aujourd’hui de ces difficultés, quels sont les domaines où l’utilisation de la discovery est la plus fréquente et la plus stratégique, et comment appréhender le rôle des Etats et des diplomates dans le règlement d’éventuels conflits à son sujet ?

Intervenants :

Me. Alex BLUMROSEN, Avocat aux barreaux de New-York et Paris, Cabinet Bernard-Hertz-Bejot

M. Christian SCHRICKE, Conseiller du président-directeur général de la Société Générale

M. Georges de La LOYERE, Commissaire à la CNIL chargé du secteur « Questions internationales »