Le 16 octobre 2013 est paru l’ouvrage Deals de justice, le marché Américain de l’obéissance mondialisée, rédigé sous la direction d’Antoine Garapon et de Pierre Servan- Schreiber.

Cet ouvrage, fruit d’une collaboration originale entre des avocats, un juge et un philosophe, s’arrête sur les nouvelles pratiques des autorités américaines à l’égard des multinationales soupçonnées d’irrégularités. Usant tout à la fois de la puissance du marché américain et de la menace du procès, ces dernières exigent avant tout des entreprises qu’elles coopèrent : s’ensuivent alors des enquêtes internes, menées aux frais des entreprises, la négociation de sanctions souvent considérables, la nomination d’un « moniteur » qui doit veiller au respect des engagements pris, et la mise en place de procédures de « compliance » compliquées et coûteuses.

Cette nouveauté est déroutante à plusieurs égards : pour les avocats, qui doivent composer à la fois avec les autorités américaines et leurs clients, pour le système judiciaire, qui semble pour ainsi dire mis sur la touche, et pour les entreprises, qui deviennent leur propre policier et leur propre juge. Elle repose sur une culture de la dénonciation et de l’aveu qui ne va pas de soi partout dans le monde, mais elle semble aussi avoir pour elle le mérite de l’efficacité….

Cherchant avant tout à comprendre ce qui se joue dans ces Deals de justice, les auteurs de ce livre y voient se dessiner une nouvelle forme de gouvernementalité, où les pouvoirs judiciaire et économique des États-Unis se conjuguent pour astreindre les entreprises à une discipline mondiale : en matière de corruption, de blanchiment, de sanctions internationales ou d’évasion fiscale, il faudrait désormais accepter et intégrer les règles américaines, s’y conformer et en dénoncer toute violation. La promesse d’un monde meilleur, ou le meilleur des mondes ?

Les auteurs : 

Antoine Garapon est magistrat et secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice. Il a publié de nombreux ouvrages sur la justice, dont le plus récent, chez Odile Jacob, “La raison du moindre État: le néolibéralisme et la justice”.

Pierre Servan-Schreiber est avocat aux barreaux de Paris et de New York. Il est spécialisé dans les dossiers stratégiques pour les groupes internationaux.

Pour plus d’informations sur l’ouvrage : “Deals de Justice. Le marché américain de l’obéissance mondialisée”, sous la direction d’Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber, éditions PUF