Date / Heure
Date(s) - 04/03/2011
8 h 45 min - 18 h 00 min
Emplacement
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, Hôtel du minisitre
Cette journée d’étude, qui s’est tenue à l’Hôtel du Ministre des Affaires étrangères le 4 mars 2011, a permis de réunir de grands acteurs de l’arbitrage international d’investissement pour dresser un état des lieux du fonctionnement de l’arbitrage international, de ses avancées majeures et de certaines de ses difficultés (télécharger en pdf : Compte-rendu-4-mars-2011).
Il s’agissait d’une première étape dans les travaux de Conventions liés à la question de l’arbitrage d’investissement, qu’il est prévu de poursuivre sur une cycle de deux ou trois années. Une nouvelle journée d’étude est ainsi prévue, consacrée cette fois à la discussion de réformes possibles de l’arbitrage CIRDI.
La journée du 4 Mars 2011 a permis de mettre au jour quatre domaines d’interrogation particulièrement actuels: la définition de l’investissement, le choix des arbitres, les procédures abusives, et enfin l’exécution des sentences. Quatre commissions thématiques ont donc été constituées avec comme cahier des charges l’établissement d’un livre blanc, lequel sera présenté et soumis à la discussion lors d’une prochaine journée d’étude.
Programme:
(télécharger le dossier d’orientation : CNV_journée arbitrage_dossier)
Première partie : L’arbitrage relatif aux investissements dans l’économie mondiale : perspectives croisées
Ouverture : M. Christian Masset, Directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, MAEE
Modérateurs : M. Antoine Garapon, Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, et M. Paul-Bertrand Barets, Sous-directeur des affaires économiques internationales, MAEE
Intervention de Me Yves Derains, Associé fondateur, Derains & Gharavi : « Un demi-siècle de jurisprudence : à la croisée des chemins »
Intervention de Mme Isabelle Hautot, Directeur litiges groupe, France Telecom Orange « Le point de vue des investisseurs »
Intervention de M. André Von Walter, Sous-direction des Affaires économiques internationales, MAEE : « Le contentieux lié à l’investissement : entre dépolitisation et repolitisation »
Intervention de Me Hamid Gharavi, Associé fondateur, Derains & Gharavi : « Les joies et les frayeurs du conseil »
Deuxième partie : L’arbitrage relatif aux investissements face à ses contradictions
Modérateur : Mme Brigitte Stern, Professeur à l’Université Paris I
Intervention de Me Emmanuel Gaillard, Professeur à l’Université Paris XII, Associé responsable du groupe arbitrage international du cabinet Shearman & Sterling LLP : « La cohérence des sentences »
Intervention de M. Salim Moollan, Barrister, Essex Court Chambers, Président du Groupe de travail sur l’arbitrage international de la CNUDCI, Vice-président de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI : « Transparence, sentences publiques, représentation des tiers à l’instance : quelles implications ? »
Intervention de M. Gilbert Guillaume, Membre de la Cour permanente d’arbitrage, Ancien président de la Cour internationale de justice : « Comment équilibrer la protection des investisseurs et le pouvoir normatif de l’État ? »
Intervention de Me Alejandro Escobar, Associé Baker Botts, Londres, Ancien conseiller CIRDI : « L’arbitre souverain ? Quelques questions autour de l’exécution et de l’annulation des sentences CIRDI »
Troisième partie : Les procédures d’arbitrage, une synthèse à parfaire ?
Modérateur : Mme Geneviève Bastid-Burdeau, Professeur de droit international à l’Université Paris I
Intervention de M. Stephen Douglas, Directeur juridique de la branche Gaz et Énergies nouvelles, Total : « La pratique de l’arbitrage international : une culture hybride »
Intervention de Me Eduardo Silva Romero, Associé, Dechert LLP : « Prévention des conflits d’intérêt : quelle règle pour la nomination des arbitres ? »
Intervention de Me Raed Fathallah, Associé Bredin Prat : « Questions de monopole : l’arbitrage est-il favorable à l’Occident ? »
Intervention de M. Dominique Bellenger, Direction juridique, MAEE : « Le rôle de la diplomatie française dans l’évolution de l’arbitrage d’investissement »
Conclusions : M. Éric Maitrepierre, Chef du service des affaires européennes et internationales, Secrétariat général, Ministre de la Justice et des Libertés
