Alors que les autorités de régulation tendent à se multiplier, l’interconnexion des marchés ainsi que leur internationalisation engendre un besoin quasi mécanique et exponentiel de coopération entre agences de régulation. D’autant que la mondialisation exige chaque jour davantage de rapidité, d’efficacité – mais aussi de sécurité – dans les échanges. Ces impératifs peuvent entrer en contradiction avec les formes que le droit « du monde ancien » privilégiait (traités internatinaux, échanges de pièces passant par les ministères de la justice par exemple). La mondialisation promeut des relations de confiance et des contacts plus personnels qu’institutionnels qui permettent une entraide et une assitance rapides. D’où l’importance de se pencher sur les formes concrètes et les probèmes soulevés par cette coopération. La question se pose différemment selon qu’il s’agit d’autorités de régulation globale, d’autorités sectorielles, d’autorités de poursuite, d’agences nationales, européennes ou internationales.

Des efforts sont faits dans certains secteurs pour converger vers des standards et des cadres règlementaires communs afin de faciliter la supervision d’entités opérant de manière transfrontalière et jouant parfois de ces frontières. Dans d’autres situations, la multiplication des régulations et des agences en charge de secteurs entiers de l’économie mondiale, peut engendrer au contraire un cloisonnement des régulations dans des matières par nature mélées, conduisant à l’existence d’univers « en silos ». Pour les acteurs (entreprises, mais aussi Etats ou autre entités bénéficiaires), cette coopération en réseau forme alors une sorte de système clos, encadré et efficace mais qui peut paraitre complexe et encourager ce qu’il est commun désormais d’appeler l’agency forum shopping sectoriel ou géographique.

Enfin, dans ces systèmes autonomes de régulation, la question des données et de la fertilisation croisée des informations devient primordiale amenant à réfléchir – comme le fait le rapport de la mission Gauvain – à des questions telles que le secret des affaires, de l’enquête et de l’instruction, la valeur et les échanges des preuves, le rôle de l’avocat…

Cet atelier essaiera de comprendre comment s’exerce concrètement la coopération entre agences de régulation. Y a-t-il une culture commune de la coopération ou chacune, dans son secteur, a-t-elle développé sa propre conception de la coopération ? Quelles bonnes pratiques transversales peut-on en retenir ? Quelles interractions y-a-t- il avec les autorités de poursuite en matière pénale ? Alors que la mondialisation amène une homogénisation des échanges, quelles différences de traitement y a-t-il dans la coopération entre agences nationales, européenne et de pays tiers ? Quels impacts le politique et les relations internationales ont-ils sur la coopération entre agences de régulation ? Le droit suffit-il à réguler ces rapports ? Dans quelle mesure ?