Date / Heure
Date(s) - 27/03/2013
8 h 45 min - 19 h 00 min
Emplacement
Ministère des affaires étrangères, Centre de conférence ministériel
Alors que l’arbitrage international relatif aux investissements joue un rôle de plus en plus important dans la régulation des échanges globalisés, des opérateurs économiques, des États, mais également des arbitres ou conseils expriment certaines réserves sur les aspects moins stables de ce droit en construction.
Le 4 mars 2011, une première journée d’étude rassemblant universitaires et praticiens avait permis de présenter les perspectives de différents acteurs de l’arbitrage, tant sur les succès remarquables de ce mode de règlement des différends, que sur certaines difficultés auxquelles il donne lieu. A la suite de cette journée d’étude, le groupe de travail Conventions sur l’arbitrage a souhaité approfondir l’analyse de quatre questions en particulier : la définition de l’investissement, les procédures abusives, le choix des arbitres, et l’exécution des sentences.
Cette nouvelle journée d’étude, le 27 mars prochain, sera l’occasion de présenter les réflexions et propositions du groupe de travail (télécharger le Dossier documentaire), et d’ouvrir largement la discussion sur de possibles réformes du système.
PROGRAMME
Télécharger le programme de la journée d’étude en français : CNV_Journée d études arbitrage_FR
Download the translated version : CNV_Journée d’études arbitrage_US
9h : Introduction et mot de bienvenue
M. Jean-Baptiste MATTÉI, Directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, ministère des Affaires étrangères. M. Antoine GARAPON, Secrétaire général, Institut des hautes études sur la justice.
Session 1 : Introduction
Me. Gabrielle KAUFMANN-KOHLER, Professeur, Université de Genève, Associée, cabinet Lévy Kaufmann-Kohler.
9h15 – 10h45 : Comment définir l’investissement ?
Rapporteurs : Mme Sandrine CLAVEL, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines. Me. Yves DERAINS, Associé fondateur, cabinet Derains & Gharavi.
Discutants : M. Jean-André DIAZ, Conseiller spécial, Total. Dr. Moshkan MASHKOUR, Avocat, ancien directeur exécutif du contentieux international de l’Iran. Mme Brigitte STERN, Professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne.
11h15 – 12h45 : Les procédures abusives.
Télécharger le compte-rendu: CNV_Synthèse_ procédures abusives_final
Rapporteur : Me. Hamid GHARAVI, Associé fondateur, cabinet Derains & Gharavi.
Discutants: Me. Ziya AKINCI, Associé fondateur, Akinci law office, Professeur, Université de Galatasaray. Me. Emmanuel GAILLARD, Avocat associé au cabinet Shearman & Sterling LLP, et Professeur à l’École de droit de Sciences Po. Mme Eloïse OBADIA, Responsable d’équipe/Conseiller juridique, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). M. Pierre TERCIER, Professeur émérite de l’Université de Fribourg (Suisse), Président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI-Paris.
Session 2 : Introduction
M. Gilbert GUILLAUME, Membre de la cour permanente d’arbitrage, Ancien Président de la Cour internationale de justice.
14h15 – 15h45 : Le choix des arbitres
Télécharger le compte-rendu: CNV_Synthèse_Le choix des arbitres_final
Rapporteur : M. Dominique HASCHER
Discutants : M. Patrick JUILLARD, Professeur émérite, Université Paris I. Me. Sophie NAPPERT, Avocate, sollicitor, membre du comité d’arbitrage de la CCI Canada, modératrice OGEMID. M. André VON WALTER, Conseiller juridique à la Direction générale du commerce extérieur de la Commission européenne. M. Nassib G. ZIADÉ, Directeur du Centre d’arbitrage international de Dubaï, ancien secrétaire général du CIRDI.
16h15 – 17h45 : L’exécution des sentences arbitrales : CNV Synthèse L’exécution des sentences final
Rapporteurs : Me. Bertrand DERAINS, Associé fondateur, cabinet Derains & Gharavi. Mme Isabelle HAUTOT, Directrice litiges groupe, RSE et immobilier, Orange, Présidente du CCIAG (Corporate Counsel International Arbitration group).
Discutants : M. Gonzalo JASPE, Directeur juridique adjoint, Vinci construction Grands projets. M. Guy LEPAGE, Directeur général, La Française-AM International Claims Collection. Me. Albert Jan VAN DEN BERG, Associé fondateur, cabinet Hanotiau et van den Berg.
17h45 : « L’exigence de transparence dans les règles de la CNUDCI : un risque de surenchère ? »
M. Géraud SAJUST DE BERGUES DE ESCALUP, Conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des affaires juridiques, ministère des Affaires étrangères.
