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« Personnes politiquement exposées » : vers une privatisation du renseignement ?
Antoine Garapon : La notion de « PPE », ou « personne politiquement exposée », a fait son apparition récemment. Il s’agit d’identifier dans les transactions bancaires les personnes qui, en raison de leurs fonctions politiques, juridiques ou administratives, détiennent un pouvoir important, exploitable par exemple dans des pactes de corruption. Cette classification s’étend aux familles de PPE et elle s’applique durablement, même après la cessation de leurs fonctions. L’appartenance à cette catégo ... -
Bâle III : trop ou trop peu ?
Après la décision prise par les autorités de supervision financière américaine, le 9 novembre, de ne pas faire appliquer les règles internationales financières de Bâle III à la date prévue du 1er janvier 2013, l’incertitude était grande quant à la réaction des banques et institutions européennes et à leur volonté de les mettre en œuvre. Plusieurs d’entre elles notaient l’inégalité de fait que créait cette situation entre les institutions européennes qui se soumettraient aux règles et celles, amé ... -
La sécurité en mer : un nouveau marché ?
Phénomène ancien, en recrudescence depuis la fin des années 1980, la piraterie maritime est au coeur des enjeux du commerce international. La sécurité en mer qui relève classiquement des fonctions régaliennes de l’État, est particulièrement difficile à mettre en oeuvre dans l’espace maritime. C’est donc à l’essor des sociétés de sécurité privées que l’on assiste, ce qui ne va pas sans soulever de nouvelles difficultés tant juridiques qu’économiques. La recrud ... -
Les enjeux de la normalisation comptable internationale : quand la régulation remplace la loi
La normalisation comptable se distingue entre, d’un côté, une normalisation internationale réservée aux comptes consolidés des sociétés cotées et, d’un autre côté, une normalisation nationale et européenne réservée aux comptes sociaux et aux comptes consolidés des sociétés non cotées. Chacune de ces normalisations est pensée de façon distincte et n’accorde pas la même place au droit. La normalisation comptable internationale Les normes comptables internationales, ou « International Financial Re ...
Décryptages
Brevets européens: enfin unis?
Le 10 décembre 2012, après plus de trente ans d’une gestation difficile, le « brevet unique européen » a enfin vu le jour grâce à un vote positif du Parlement européen. Plus précisément, le Parlement a approuvé le « paquet brevet de l’UE » par trois séries de votes (brevet unitaire, régime linguistique et juridiction unifiée du brevet) et ainsi permis la coopération renforcée entre les vingt-cinq Etats membres de l’Union européenne concernés (les vingt-sept moins l’Espagne et l’Italie, opposées pour des raisons d’ordre linguistique).
Julie de ClerckDécryptages
L’Europe contre la biopiraterie
Après le rejet des demandes de brevet déposées par Novartis en Inde, les débats se sont portés surtout sur les critères de nouveauté et d’innovation requis pour qu’un nouveau brevet soit déposé pour une molécule déjà protégée. Mais l’affaire résonne également dans un contexte ou les conventions internationales et la jurisprudence des cours spécialisées, Europe en tête, amorcent un tournant sur la question de la brevetabilité du vivant. On s’accorde désormais pour lutter contre la « bio-piraterie » – le dépôt de brevets sur des ressources biologiques ou des savoirs traditionnels étant de plus en plus souvent considéré comme un abus.
Édouard JourdainMarc Leroy (Dir.), L’Harmattan, 2013.
Situé au croisement de l’État, de l’économie et de la société, le champ de la fiscalité est essentiel, et peu exploré, pour comprendre l’ampleur et les effets du phénomène complexe de la mondialisation. L’analyse scientifique de la globalisation fiscale est réalisée dans ses trois dimensions internationale, européenne et nationale/sociale. Les enjeux internationaux de la fiscalité [...]
Édouard JourdainL’Union européenne est la première destinataire d’investissements directs étrangers (IDE) dans le monde. Avec plus de 361 milliards de dollars de flux d’investissement entrants en 2009, l’UE représente 32% des flux d’IDE mondiaux. Cependant, la crise financière de 2008 a affecté profondément les flux d’IDE et la situation pourrait être, à moyen terme, source de préoccupations pour l’UE, malgré un rebond des flux entrants de même que sortants d’IDE de l’Union européenne en 2011.
Antoine SautenetDurant la campagne électorale américaine qui a mené à la réélection du Président Obama, il a souvent été question de l’attitude à adopter face à la Chine. En cause, ses pratiques commerciales, monétaires, et plus largement économiques. Il était souvent de mise de plaider pour la fermeté, voire pour plus de protectionnisme face à des pratiques jugées comme menaçantes pour la croissance et l’emploi américains. Mais les commentateurs n’ont pas manqué d’appeler au réalisme : la relation entre la Chine et les États-Unis est faite de trop d’interdépendances pour que l’une ou l’autre partie puisse se permettre de la voir se détériorer.
Julie de Clerck
