Sur quoi reposent nos infrastructures numériques ?
Nadia Eghbal, dans son ouvrage Sur quoi reposent nos infrastructures numériques ? (Open editionspress 2017) pointe du doigt un problème aussi grand qu’il...
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Autorisation
propriété intellectuelle
L’appel des musées aux dons: Un nouveau statut juridique pour les oeuvres?
En 2010, le Musée du Louvre a initié une nouvelle démarche, en lançant une campagne d’appel aux dons de grande ampleur afin de se porter acquéreur du...
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Conventions réunit un groupe de travail sur la régulation du numérique
Dans le cadre de sa stratégie d’influence par le droit et en préparation d’importantes négociations internationales dans le domaine, la Direction générale...
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Brevets européens: enfin unis?
Le 10 décembre 2012, après plus de trente ans d’une gestation difficile, le « brevet unique européen » a enfin vu le jour grâce à un vote positif du...
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L’Europe contre la biopiraterie
Après le rejet des demandes de brevet déposées par Novartis en Inde, les débats se sont portés surtout sur les critères de nouveauté et d'innovation requis...
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Les droits d’auteur, une liberté révolutionnaire
Alors que, dans la société française, la tendance est au principe de précaution, il est tentant de succomber par réaction, dans l’espace numérique, au désir...
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L’inaliénabilité des œuvres d’art à l’épreuve de l’internationalisation du monde muséal
La France est un pays de tradition, guidée encore à l’heure actuelle par des principes qui remontent parfois au du Moyen Âge. Le principe d’inaliénabilité...
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