Vers un devoir de vigilance des entreprises?
La loi devoir de vigilance, votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015, attend son examen au Sénat. Dans sa formulation actuelle, la...
Read More
Autorisation
extraterritorialité
Deals de justice reçoit le prix Olivier Debouzy
Le 4ème prix Olivier Debouzy de l’agitateur d’idées juridiques de l’année a été attribué le 17 juin dernier à l’ouvrage Deals de justice : le marché...
Read More
À propos de la décision United States c. Vilar
Dans une décision cruciale publiée le 30 août 2013, la cour d’appel du Second Circuit de New York vient de confirmer le mouvement amorcé avec l'affaire...
Read More
L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?
Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...
Read More
La dette argentine, la clause Pari Passu et la gestion des défauts souverains
L’affaire qui se joue actuellement devant les tribunaux new-yorkais va sans doute peser longtemps sur le marché de la dette souveraine. L’histoire commence...
Read More
Faut-il avoir peur du juge américain ?
Le juge américain est-il le diable ? À considérer le cocktail explosif qu’est susceptible de représenter, entre ses mains, la combinaison entre lois...
Read More
La class action et la décision Morrison
Antoine Garapon : En juin 2010, en déclarant qu’elle n’était pas compétente pour juger de l’affaire Morrison, la Cour suprême des États-Unis a rendu un...
Read More