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Vers un devoir de vigilance des entreprises?

Vers un devoir de vigilance des entreprises?

Guillaume Delalieux 1 octobre 2015 0
La loi devoir de vigilance, votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015, attend son examen au Sénat. Dans sa formulation actuelle, la...
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Deals de justice reçoit le prix Olivier Debouzy

Deals de justice reçoit le prix Olivier Debouzy

Rédaction Conventions 20 juin 2014 0
Le 4ème prix Olivier Debouzy de l’agitateur d’idées juridiques de l’année a été attribué le 17 juin dernier à l’ouvrage Deals de justice : le marché...
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À propos de la décision United States c. Vilar

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Frederick T. Davis 20 septembre 2013 0
Dans une décision cruciale publiée le 30 août 2013, la cour d’appel du Second Circuit de New York vient de confirmer le mouvement amorcé avec l'affaire...
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L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?

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Frederick T. Davis 21 juin 2013 0
Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...
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La dette argentine, la clause Pari Passu et la gestion des défauts souverains

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Jérôme Sgard 18 juin 2013 0
L’affaire qui se joue actuellement devant les tribunaux new-yorkais va sans doute peser longtemps sur le marché de la dette souveraine. L’histoire commence...
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Faut-il avoir peur du juge américain ?

Faut-il avoir peur du juge américain ?

Sandrine Clavel 24 septembre 2011 0
Le juge américain est-il le diable ? À considérer le cocktail explosif qu’est susceptible de représenter, entre ses mains, la combinaison entre lois...
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La class action et la décision Morrison

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Antoine Garapon 18 septembre 2010 0
Antoine Garapon : En juin 2010, en déclarant qu’elle n’était pas compétente pour juger de l’affaire Morrison, la Cour suprême des États-Unis a rendu un...
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