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Cybersécurité et gestion du risque

Cybersécurité et gestion du risque

Édouard Jourdain 24 June 2016 0
Ce décryptage constitue une synthèse de la table ronde “Cybersécurité et gestion du risque” qui fut tenue lors de la Matinale Kramer Levin du...
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Justice transactionnelle et lutte contre la corruption : à la recherche d’un modèle

Justice transactionnelle et lutte contre la corruption : à la recherche d’un modèle

Sarah Albertin 15 October 2015 0
Ces dernières années, les entreprises françaises ont dû s’acquitter de différentes sanctions représentant près d’1,6 milliards 1 de dollars auprès du...
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La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA

La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA

Karim Benyekhlef et Alexandre Thibeault 18 September 2014 0
Les États-Unis et l’Union européenne négocient, depuis 2013, l’Accord de partenariat transatlantique. Pour leur part, le Canada et l’Union européenne ont...
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Créanciers contre États souverains : le choix tragique du juge américain

Créanciers contre États souverains : le choix tragique du juge américain

Renaud Beauchard et Alexandra Dzumedzey 1 August 2014 0
L’insolvabilité d’un État souverain pose un problème particulièrement difficile à résoudre dans la mesure où il est difficile en pratique de concevoir qu’un...
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Civil Litigation Following The Resolution Of Criminal Matters

Civil Litigation Following The Resolution Of Criminal Matters

Daniel Schimmel 13 February 2014 0
This article discusses the practical impact on a subsequent civil litigation of four types of resolution of a criminal case in the U.S.: non-prosecution...
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United States v. VILAR and the extraterritorial application of criminal laws

United States v. VILAR and the extraterritorial application of criminal laws

Frederick T. Davis 20 September 2013 0
The Morrison decision is correctly viewed as a watershed event that limits the effects of important US legislation on conduct of individuals and persons...
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L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?

L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?

Frederick T. Davis 21 June 2013 0
Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...
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La dette argentine, la clause Pari Passu et la gestion des défauts souverains

La dette argentine, la clause Pari Passu et la gestion des défauts souverains

Jérôme Sgard 18 June 2013 0
L’affaire qui se joue actuellement devant les tribunaux new-yorkais va sans doute peser longtemps sur le marché de la dette souveraine. L’histoire commence...
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Investissements et souveraineté aux États-Unis : l’affaire Ralls Corp

Investissements et souveraineté aux États-Unis : l’affaire Ralls Corp

Julie de Clerck 7 December 2012 0
Durant la campagne électorale américaine qui a mené à la réélection du Président Obama, il a souvent été question de l'attitude à adopter face à la Chine. ...
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LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE : UN NOUVEAU MODÈLE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES ?

LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE : UN NOUVEAU MODÈLE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES ?

Antoine Sautenet 1 June 2012 0
Le dernier sommet du G20, tenu à Cannes les 3 et 4 novembre 2011, a de nouveau montré les difficultés dans lesquelles se trouvent les négociations...
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Faut-il avoir peur du juge américain ?

Faut-il avoir peur du juge américain ?

Sandrine Clavel 24 September 2011 0
Le juge américain est-il le diable ? À considérer le cocktail explosif qu’est susceptible de représenter, entre ses mains, la combinaison entre lois...
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Class Action Suits and the Morrison decision

Class Action Suits and the Morrison decision

Antoine Garapon 18 September 2010 0
Antoine Garapon: In June of 2010, the United States Supreme Court, declaring that it lacked jurisdiction over the Morrison Affair, returned a decision...
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UN CONTRÔLE JUDICIAIRE DES FUSIONS BANCAIRES AUX ÉTATS-UNIS ?

UN CONTRÔLE JUDICIAIRE DES FUSIONS BANCAIRES AUX ÉTATS-UNIS ?

Antoine Garapon 16 January 2010 0
La note n°1 de Conventions, rédigée par Antoine Garapon en janvier 2010, est consacrée à l'étude de la question du contrôle judiciaire des fusions bancaires...
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