Cybersécurité et gestion du risque
Ce décryptage constitue une synthèse de la table ronde “Cybersécurité et gestion du risque” qui fut tenue lors de la Matinale Kramer Levin du...
Read More
Authorization
United-States
Justice transactionnelle et lutte contre la corruption : à la recherche d’un modèle
Ces dernières années, les entreprises françaises ont dû s’acquitter de différentes sanctions représentant près d’1,6 milliards 1 de dollars auprès du...
Read More
La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA
Les États-Unis et l’Union européenne négocient, depuis 2013, l’Accord de partenariat transatlantique. Pour leur part, le Canada et l’Union européenne ont...
Read More
Créanciers contre États souverains : le choix tragique du juge américain
L’insolvabilité d’un État souverain pose un problème particulièrement difficile à résoudre dans la mesure où il est difficile en pratique de concevoir qu’un...
Read More
Civil Litigation Following The Resolution Of Criminal Matters
This article discusses the practical impact on a subsequent civil litigation of four types of resolution of a criminal case in the U.S.: non-prosecution...
Read More
United States v. VILAR and the extraterritorial application of criminal laws
The Morrison decision is correctly viewed as a watershed event that limits the effects of important US legislation on conduct of individuals and persons...
Read More
L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?
Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...
Read More
La dette argentine, la clause Pari Passu et la gestion des défauts souverains
L’affaire qui se joue actuellement devant les tribunaux new-yorkais va sans doute peser longtemps sur le marché de la dette souveraine. L’histoire commence...
Read More
Investissements et souveraineté aux États-Unis : l’affaire Ralls Corp
Durant la campagne électorale américaine qui a mené à la réélection du Président Obama, il a souvent été question de l'attitude à adopter face à la Chine. ...
Read More
LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE : UN NOUVEAU MODÈLE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES ?
Le dernier sommet du G20, tenu à Cannes les 3 et 4 novembre 2011, a de nouveau montré les difficultés dans lesquelles se trouvent les négociations...
Read More
Faut-il avoir peur du juge américain ?
Le juge américain est-il le diable ? À considérer le cocktail explosif qu’est susceptible de représenter, entre ses mains, la combinaison entre lois...
Read More
Class Action Suits and the Morrison decision
Antoine Garapon: In June of 2010, the United States Supreme Court, declaring that it lacked jurisdiction over the Morrison Affair, returned a decision...
Read More
UN CONTRÔLE JUDICIAIRE DES FUSIONS BANCAIRES AUX ÉTATS-UNIS ?
La note n°1 de Conventions, rédigée par Antoine Garapon en janvier 2010, est consacrée à l'étude de la question du contrôle judiciaire des fusions bancaires...
Read More