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Points de contact nationaux à l’intention des entreprises multinationales — nouvelle forme du défenseur des droits ?

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Szabolcs SZALACSI 14 April 2016 0
  En 1976, Le Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques a adopté une déclaration[1] sur l’investissement international et les...
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Peut-on taxer l’économie numérique?

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Elodie Poncet 15 January 2015 0
Selon une étude relative aux pratiques d’optimisation fiscale menée par le cabinet de conseil Greenwich...
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Corruption: de l’ignorance à la sortie du réel

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Renaud Beauchard 9 December 2014 0
La lutte contre la corruption devient un enjeu majeur, relayé par les plus grandes institutions internationales comme l’ONU ou l’OCDE. Cependant, malgré la...
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Les mécanismes d’ajustement aux frontières : éléments d’analyse économique et juridique

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Julien Bueb et Lilian Hanania 8 December 2014 0
Lors de la Conférence environnementale en septembre 2013, le président de la République avait précisé les enjeux de la conférence climat de 2015 qui se...
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Créanciers contre États souverains : le choix tragique du juge américain

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Renaud Beauchard et Alexandra Dzumedzey 1 August 2014 0
L’insolvabilité d’un État souverain pose un problème particulièrement difficile à résoudre dans la mesure où il est difficile en pratique de concevoir qu’un...
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Les monnaies virtuelles, un défi pour la régulation

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Julie de Clerck 13 June 2014 0
Dans cette note n°12, Julie de Clerck revient pour Conventions sur l’essor considérable des monnaies virtuelles et décrypte leur spécificité pour...
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La France dans la lutte contre la corruption internationale, un entretien avec François Badie

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Rédaction Conventions 16 May 2014 0
François BADIE, magistrat, est chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC) depuis juillet 2010. Il a été choisi en décembre 2011 par la...
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Régulation d’internet : un exemple d’émergence du Brésil

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Julie de Clerck 28 February 2014 0
En réaction aux révélations en chaîne sur l’ampleur des programmes de surveillance de la NSA américaine, le Brésil construit aujourd’hui sa position de...
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Doing Business revu et corrigé ?

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Renaud Beauchard 18 February 2014 0
Un nouvel épisode est venu s’ajouter au printemps 2013 aux débats déjà anciens autour du rapport Doing business, publié chaque année par la Société...
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Quelle réglementation européenne pour les agences de notation ?

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Julie de Clerck 7 February 2014 0
Depuis la crise financière des subprimes et la crise de la dette qui a plus particulièrement touché plusieurs pays de l'’Union européenne, le rôle de...
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Le whistleblowing, auxiliaire de l’État?

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Daniel Schimmel 25 July 2013 0
En septembre 2012, un ancien banquier d’UBS percevait 104 millions de dollars pour avoir dénoncé les pratiques d’évasion fiscale au sein de sa banque, après...
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Le Juge et le Libor : réflexions sur la décision du 29 mars 2013

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Renaud Beauchard 11 July 2013 0
Un tribunal new-yorkais a rendu fin mars 2013 un jugement dont l’importance doit être soulignée s’agissant de la répartition des compétences respectives du...
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La dette argentine, la clause Pari Passu et la gestion des défauts souverains

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Jérôme Sgard 18 June 2013 0
L’affaire qui se joue actuellement devant les tribunaux new-yorkais va sans doute peser longtemps sur le marché de la dette souveraine. L’histoire commence...
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Les enjeux de la normalisation comptable internationale : quand la régulation remplace la loi

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Yvonne Muller 17 May 2013 0
Finalement, un processus législatif jugé trop lourd, ainsi que la divergence, au sein de l’Europe, de l’école continentale menée par la France et...
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La sécurité en mer : un nouveau marché ?

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Julie de Clerck 17 May 2013 0
La recrudescence de la piraterie maritime a fait l’objet ces dernières années de nombreuses études visant à évaluer les coûts qu'elle engendre pour le...
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