L’Europe contre la biopiraterie
Après le rejet des demandes de brevet déposées par Novartis en Inde, les débats se sont portés surtout sur les critères de nouveauté et d'innovation requis...
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Authorization
Analysis
Bâle III : trop ou trop peu ?
Après la décision prise par les autorités de supervision financière américaine, le 9 novembre, de ne pas faire appliquer les règles internationales...
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Global law
Global law is not a new normative, structured, hierarchized legal order akin to Kelsen’s pyramid, but rather a new way of using law. If it constitutes a...
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Copenhagen & Beyond – What is it really about?
Going in to Copenhagen, the “Rashomon” narratives of the conference varied more than many realised. It is obvious that the Copenhagen Accord has...
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Investing in Africa, even in post-crisis countries
In Africa, site of the majority of the world’s conflicts, the population will exceed one billion in 2010. During 2010, this continent will also...
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L’Europe peut-elle se doter d’un mécanisme de contrôle des investissements ?
L'Union européenne est la première destinataire d'investissements directs étrangers (IDE) dans le monde. Avec plus de 361 milliards de dollars de flux...
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Investissements et souveraineté aux États-Unis : l’affaire Ralls Corp
Durant la campagne électorale américaine qui a mené à la réélection du Président Obama, il a souvent été question de l'attitude à adopter face à la Chine. ...
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Lex Google : une « exception allemande » ?
« Lex Google ». Ce nom mystérieux, qui désignait il y a encore quelques semaines une initiative législative controversée en Allemagne, fait désormais...
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L’arrangement de Wassenaar et la réglementation des technologies de surveillance à usage double
L’essor des technologies modernes dans les domaines des communications et de l’informatique sert de moteur à la mondialisation des échanges qui caractérise...
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Commerce, développement et environnement. L’impossible trilemme du régime OMC
En lançant un cycle pour le développement à Doha en 2001, les États membres de l’OMC ont décidé de traiter les déséquilibres dont souffraient les économies...
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India: The People vs. Corruption
India’s democracy is struggling with itself. Many are convinced widespread corruption is the major menace to the country’s growth, progress and political...
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LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE : UN NOUVEAU MODÈLE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES ?
Le dernier sommet du G20, tenu à Cannes les 3 et 4 novembre 2011, a de nouveau montré les difficultés dans lesquelles se trouvent les négociations...
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Le nouveau règlement d’arbitrage de la CCI
La flexibilité du règlement de la Cour d'arbitrage de la chambre de commerce internationale de 1998 a permis à celle ci de s'adapter aux nouvelles...
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Bilan du sommet de Cannes
Le G20 s’est réuni à Cannes les 3 et 4 novembre derniers. Ce sommet des chefs d’Etat et de gouvernement est apparu comme le point d’orgue de la présidence...
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Conférence de Doha : mieux lutter contre la corruption
La corruption est en expansion très rapide depuis une quinzaine d’années, à la faveur notamment du développement de l’activité des réseaux internationaux de...
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