Date / Heure
Date(s) - 22/10/2013
15 h 00 min - 17 h 00 min
Emplacement
Sciences Po, Centre CERI
La troisième séance du séminaire « Droit, Marché et Globalisation » par l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ), le Centre de Sociologie des Organisations (CSO/CNRS-Sciences Po) et le Centre d’Études et de Recherches Internationales (CERI/CNRS-SciencesPo) sera consacrée aux dispositifs pour lutter contre la délinquance financière.
Dans un ouvrage collectif paru tout récemment (Deals de Justice, PUF, octobre 2013), Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber, accompagnés de cinq co-auteurs, analysent les nouvelles pratiques des autorités américaines, qui usent à la fois de la force du marché américain et de la menace du procès pénal pour faire plier les entreprises soupçonnées de participer directement ou de se rendre complices d’irrégularités financières. Forcées de coopérer, celles-ci doivent mener des enquêtes internes, dénoncer leurs propres manquements, négocier des sanctions souvent considérables, et prendre l’engagement de mettre en place des procédures de contrôle interne très strictes, dont un moniteur indépendant se porte garant. Cette façon de faire semble avoir le mérite de l’efficacité. Les banques, en particulier, sont placées sous une surveillance très étroite, et mesurent toujours mieux les risques judiciaires et économiques attachés à la fraude. Mais elle déplace également vers l’entreprise une série de contrôles et de mesures de répression qui étaient autrefois du ressort des pouvoirs publics ou de l’institution judiciaire. Que faut-il penser de ce nouveau système où l’efficacité économique semble rejoindre l’impératif de moralisation des affaires ? Est-ce le modèle sur lequel il faudrait désormais développer la mobilisation globale contre le crime organisé, le blanchiment, la corruption ou l’évasion fiscale ? Quelles sont les alternatives, en France et en Europe, et pour quels résultats ? Ce système peut-il s’appliquer également dans des pays comme la Chine, la Russie ou le Brésil ?
Intervenants
- Antoine Garapon, Secrétaire général, Institut des hautes études sur la justice ;
- Me. Pierre Servan-Schreiber, Avocat associé, Skadden, Arps, Meagher, Slate & Flom ;
- Gilles Favarel-Guarrigues, Chargé de recherches, CNRS, Centre d’études et de recherches internationales.
Table ronde animée par M. Christian Chavagneux, rédacteur en chef de l’Economie Politique, et rédacteur en chef adjoint d’Alternatives Economiques.