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Date / Heure
Date(s) - 13/10/2015
9 h 00 min - 18 h 15 min

Emplacement
Ministère des affaires étrangères, Centre de conférence ministériel


Après deux  précédentes journées d’étude Conventions sur l’arbitrage d’investissement, qui s’étaient tenues en 2011 et 2013 en partenariat avec le cabinet Derains & Gharavi, et où nous avions réfléchi aux principales réformes susceptibles d’améliorer le système de l’arbitrage d’investissement (définition de l’investissement, choix des arbitres, procédures abusives, exécution des sentences), Conventions organise une nouvelle journée d’étude le 13 octobre prochain, sur la question des réformes du sytème de nomination des arbitres au CIRDI.

Un nombre croissant de différends d’investissement engageant des intérêts financiers et politiques d’importance stratégique sont aujourd’hui tranchés par des tribunaux d’arbitrage et des comités ad hoc d’annulation du CIRDI. Cette journée d’étude est consacrée à deux séries de questions liées relatives à ces instances de décisions. En premier lieu, il s’agira d’examiner, au delà des particularités de telle ou telle affaire, les critères requis pour la composition d’un tribunal arbitral ou d’un comité ad hoc idéal chargé de trancher les litiges entre investisseur et État, et s’il est souhaitable que les mêmes personnalités remplissent les deux fonctions. Dans un deuxième temps, on interrogera l’état actuel des règles et procédures appliquées par le CIRDI à la composition des comités ad hoc et à la nomination des arbitres par défaut. En invitant différents acteurs du système à s’exprimer – entreprises et investisseurs, États, institutions, arbitres et conseils – on cherchera à identifier les meilleures pratiques et à formuler des propositions de réformes permettant d’améliorer l’efficacité et l’image du système d’arbitrage d’investissement, alors que se multiplient les critiques à son égard et que tant les États les plus développés que les États émergents envisagent des solutions alternatives pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

PROGRAMME

9h00

Ouverture : Monsieur François ALABRUNE, Directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères

Exposé des enjeux : quelles origines, quelles solutions ? Maître Hamid G. GHARAVI, Associé fondateur Derains & Gharavi

 

9h30 – 11h00 : PREMIÈRE TABLE RONDE

Le tribunal idéal en matière d’arbitrage d’investissement

Quels sont les critères essentiels à prendre en compte dans la composition d’un tribunal arbitral en matière d’investissements ? Ces critères sont-ils évalués de la même façon par les États, les investisseurs, les institutions arbitrales, les arbitres et conseils ? Ces critères ont-ils été respectés dans le passé et le sont-ils actuellement ?

Président de séance : Professeur Pierre TERCIER, Université de Fribourg, Arbitre et Président Honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI

Intervenants :

  • Monsieur Stefano AZZALI, Secrétaire Général de la Chambre Arbitrale de Milan
  • Monsieur Nassib ZIADÉ, Directeur général de la Chambre de Bahrein pour le règlement des différends, ancien Secrétaire général adjoint du CIRDI
  • Maître Yas BANIFATEMI, Associée Shearman & Sterling, Paris

 

11h30 – 13h00 : DEUXIÈME TABLE RONDE

Les pratiques de nomination des différentes institutions

Les règles et la pratique de nomination des arbitres par les différentes institutions arbitrales – CIRDI, CCI et autres – répondent-elles aux attentes légitimes concernant la constitution d’un tribunal arbitral idéal en matière d’investissement ? Quelles leçons tirer de la comparaison des différents systèmes en vigueur ?

Président de séance : Maître Yves DERAINS, Associé fondateur Derains & Gharavi

Intervenants :

  • Monsieur Antonio R. PARRA, Secrétaire Général Honoraire de l’International Council for Commercial Arbitration, ancien Secrétaire général adjoint du CIRDI
  • Monsieur Andrea CARLEVARIS, Secrétaire Général de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI
  • Professeur Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Université de Genève

 

Déjeuner

 

14h30 – 16h00 : TROISIÈME TABLE RONDE

La composition des comités de recours en annulation

Quelle est la pratique actuelle concernant la nomination des membres de comités ad hoc ? Que penser de la double casquette arbitre / membre de comités d’annulation ? Comment assurer au mieux l’indépendance des membres des comités ad hoc d’annulation ?

Président de séance : Maître Nathalie MEYER FABRE, Associée fondateur, Meyer Fabre Avocats

Intervenants :

  • Maître Eloïse OBADIA, Associée Derains & Gharavi, Washington DC, et ancien Conseiller senior CIRDI
  • Professeur Rudolf DOLZER, Mc Nair Chambers International Commercial Lawyers
  • Maître Michael POLKINGHORNE, Associé White and Case

 

16h30 – 18h00 : QUATRIÈME TABLE RONDE

Quelles pistes de réforme ?

Quelles réformes faudrait-il envisager, du point de vue des différentes parties prenantes de l’arbitrage d’investissement, dans l’intérêt d’un système plus efficace, et perçu comme plus légitime ?

Président de séance : Madame Isabelle HAUTOT, Directeur juridique Litiges, Orange ; Membre de la Cour Internationale d’arbitrage de la CCI, arbitre

Intervenants :

  • Professeur Yves NOUVEL, Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Maître W. Laurence CRAIG, Senior Counsel, Orrick
  • Maître Georgios PETROCHILOS, avocat associé,Three Crowns

 

18h00 – 18h15

Conclusion : Monsieur Antoine GARAPON, Secrétaire général, Institut des hautes études sur la justice

 

 

 

 

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