Date / Heure
Date(s) - 11/06/2015
17 h 30 min - 20 h 00 min
Emplacement
Université Paris-Dauphine
L’institut droit Dauphine de l’Université Paris Dauphine organise une conférence sur le thème “Le principe non bis in idem en droit des affaires : vers une redéfinition du pluralisme répressif”.
Programme :
Propos introductifs, Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de Cassation
Le principe non bis in idem en droit des affaires : une crise, des solutions
Antoine Louvaris, Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine, co-directeur du Master 2 Droit des affaires
Jean-Luc Sauron, Conseiller d’État, professeur associé à l’Université Paris-Dauphine
La Cour de Cassation et le principe non bis in idem
Emmanuel Piwnica, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation,
ancien président de la Société de législation comparée, ancien président de l’Ordre des avocats aux Conseils
La question de l’application du principe dans un contexte international
Juliette Morel-Maroger, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Dauphine, co-directrice du master 2 Droit européen et international des affaires
Astrid Mignon Colombet, Avocat au barreau de Paris, Associée du cabinet Soulez Larivière
Les perspectives d’application du principe aux sanctions civiles
Sophie Schiller, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Dauphine, co-directrice du Master 2 Droit des affaires
L’utilisation du principe dans la stratégie contentieuse en droit des affaires
Benoît Charot, Avocat au barreau de Paris, Associé gérant du cabinet Reed Smith