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Date / Heure
Date(s) - 25/11/2014
8 h 45 min - 10 h 30 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions


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Depuis quelques mois, dans le contexte d’une opposition de plus en plus structurée des sociétés civiles, surtout en Europe mais également aux États-Unis, le Partenariat Transatlantique d’Investissement et de Commerce semble piétiner. Pourtant, aux États-Unis, le nouveau Congrès Républicain donne des signes en faveur de la conclusion de cet accord, pour tenir compte des intérêts économiques pour l’industrie américaine mais aussi pour donner des gages de coopération avec le Président. Par ailleurs, Barack Obama a fait ces jours-ci des déclarations nettes en faveur d’une « neutralité du net », l’accès aux réseaux du haut-débit pouvant être apparenté à un service public, comme pour l’eau ou l’électricité. Faut-il conclure de ces développements récents que les négociations du TTIP vont être relancées, et qu’au sein de celles-ci, la question du numérique prendra une importance accrue?

Les sujets ne manquent pas, dans ces négociations difficiles précisément parce qu’elles ne portent pas tant sur les droits de douanes imposés aux échanges de biens, que sur les aspects « non tarifaires » et notamment le cadre règlementaire dans lequel biens et services d’avenir pourront désormais circuler – propriété intellectuelle, protection de l’investissement, circulation des données, commerce électronique, cyber sécurité… Autant de sujets sur lesquels des accords passés aujourd’hui pourront conditionner les facteurs de développement d’un marché demain, et avec ce dernier, le rééquilibrage ou la reconduction de certaines relations de pouvoir, et de valeur, entre les États, les entreprises, et les citoyens.

Pour l’Union européenne qui est engagée dans un effort lent et progressif de régulation de la société de l’information et du numérique, la conclusion d’un tel accord pourrait s’avérer contraignant si elle ne parvenait pas à y faire reconnaître les bases essentielles de son acquis juridique (notamment en matière de données personnelles, de propriété intellectuelle ou de cybersécurité). Il est donc urgent d’étudier attentivement les différents objets de la négociation qui touchent le numérique.

Dans cette perspective, l’avis publié en avril 2014 par le Conseil national du numérique peut servir de base utile. L’enjeu est politiquement important car c’est justement dans les domaines innovants et particulièrement des services d’information que le rapport de force semble parfois déséquilibré, les États-Unis ayant investi très tôt et de façon concertée les grands chantiers de la régulation du numérique, dans lesquels ils défendent des champions bien installés dans la concurrence mondiale. Assez tôt dans la négociation, ils ont affiché des objectifs ambitieux, pour ce qui concerne la facilitation des échanges de produits et de services via le commerce électronique, par exemple, ou encore les mouvements transfrontaliers de données. Que penser de ces objectifs dans la construction de la stratégie européenne en matière de numérique? De quels arguments dispose l’Europe lorsqu’il s’agit de défendre ses intérêts, et ses valeurs? La réciprocité, la souveraineté, la diversité culturelle, la création artistique, l’interopérabilité, sont elles porteuses de développements prometteurs, de créations d’emplois et de bien-être social ? Et au delà du seul dialogue entre les États-Unis et l’Union européenne, ces négociations sont-elles également porteuses d’orientations plus générales pour la régulation de l’économie numérique globale ?

Anne-Lorraine Bujon de l’Estang & Bertrand Warusfel

Intervenants

M. Karim Benyekhlef, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Montréal

M. Yann Bonnet, Rapporteur général, Conseil national du numérique

M. Alexandre Menais, Executive Vice-President and Group General Counsel at ATOS

M. Jean-Baptiste Soufron, Secrétaire général, Conseil national du numérique

 

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