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La nouvelle loi brésilienne de l’Internet : Marco civil da internet. Un cadre de principes et de responsabilités

La nouvelle loi brésilienne de l’Internet : Marco civil da internet. Un cadre de principes et de responsabilités

Jânia Maria Lopes Saldanha 13 juillet 2015 0
La loi civile de l’internet 12.965 du 23 avril 2014 – MCI: Marco civil da internet – est considérée comme la ” constitution” de l’internet au...
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Peut-on taxer l’économie numérique?

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Elodie Poncet 15 janvier 2015 0
Selon une étude relative aux pratiques d’optimisation fiscale menée par le cabinet de conseil Greenwich...
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L’arrêt Google Spain: un tournant pour le droit à l’information?

L’arrêt Google Spain: un tournant pour le droit à l’information?

Cecile Debost 19 septembre 2014 0
En raison des risques croissants pour les droits fondamentaux des citoyens, et notamment pour le droit au respect de la vie privée, le traitement et la...
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Conventions réunit un groupe de travail sur la régulation du numérique

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Rédaction Conventions 17 août 2014 0
Dans le cadre de sa stratégie d’influence par le droit et en préparation d’importantes négociations internationales dans le domaine, la Direction générale...
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Le numérique dans la négociation transatlantique

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Rédaction Conventions 27 juillet 2014 0
Le 25 juillet 2013, la Ministre du Commerce Extérieur Nicole Bricq avait saisi le Conseil national du numérique (CNNum) afin qu’il émette ses...
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Fiscalité du numérique: le rapport Colin & Collin disponible en anglais

Fiscalité du numérique: le rapport Colin & Collin disponible en anglais

Rédaction Conventions 8 juillet 2014 0
Commandé en juillet 2012, le rapport Colin – Collin sur la fiscalité du secteur numérique avait été remis à Pierre Moscovici, Ministre de...
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Les monnaies virtuelles, un défi pour la régulation

Les monnaies virtuelles, un défi pour la régulation

Julie de Clerck 13 juin 2014 0
Dans cette note n°12, Julie de Clerck revient pour Conventions sur l’essor considérable des monnaies virtuelles et décrypte leur spécificité pour...
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Régulation d’internet : un exemple d’émergence du Brésil

Régulation d’internet : un exemple d’émergence du Brésil

Julie de Clerck 28 février 2014 0
En réaction aux révélations en chaîne sur l’ampleur des programmes de surveillance de la NSA américaine, le Brésil construit aujourd’hui sa position de...
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Lex Google : une « exception allemande » ?

Lex Google : une « exception allemande » ?

Julie de Clerck 27 novembre 2012 0
« Lex Google ». Ce nom mystérieux, qui désignait il y a encore quelques semaines une initiative législative controversée en Allemagne, fait désormais...
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L’arrangement de Wassenaar  et la réglementation des technologies de surveillance à usage double

L’arrangement de Wassenaar et la réglementation des technologies de surveillance à usage double

Karim Benyekhlef 6 novembre 2012 0
L’essor des technologies modernes dans les domaines des communications et de l’informatique sert de moteur à la mondialisation des échanges qui caractérise...
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Les droits d’auteur, une liberté révolutionnaire

Les droits d’auteur, une liberté révolutionnaire

Anne-Sophie Nardon 24 mars 2011 0
Alors que, dans la société française, la tendance est au principe de précaution, il est tentant de succomber par réaction, dans l’espace numérique, au désir...
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Runet: quels usages ?

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Raphaëlle Albertin-Khokhlof 1 mars 2011 0
Le 12 mars 2010, dans son rapport sur les « ennemis d’Internet », l’ONG Reporters sans frontières classait la Russie sur la liste des « pays sous...
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