La loi civile de l’internet 12.965 du 23 avril 2014 – MCI: Marco civil da internet – est considérée comme la ” constitution” de l’internet au...
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Selon une étude relative aux pratiques d’optimisation fiscale menée par le cabinet de conseil Greenwich...
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En raison des risques croissants pour les droits fondamentaux des citoyens, et notamment pour le droit au respect de la vie privée, le traitement et la...
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Dans le cadre de sa stratégie d’influence par le droit et en préparation d’importantes négociations internationales dans le domaine, la Direction générale...
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Le 25 juillet 2013, la Ministre du Commerce Extérieur Nicole Bricq avait saisi le Conseil national du numérique (CNNum) afin qu’il émette ses...
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Commandé en juillet 2012, le rapport Colin – Collin sur la fiscalité du secteur numérique avait été remis à Pierre Moscovici, Ministre de...
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Dans cette note n°12, Julie de Clerck revient pour Conventions sur l’essor considérable des monnaies virtuelles et décrypte leur spécificité pour...
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En réaction aux révélations en chaîne sur l’ampleur des programmes de surveillance de la NSA américaine, le Brésil construit aujourd’hui sa position de...
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« Lex Google ». Ce nom mystérieux, qui désignait il y a encore quelques semaines une initiative législative controversée en Allemagne, fait désormais...
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L’essor des technologies modernes dans les domaines des communications et de l’informatique sert de moteur à la mondialisation des échanges qui caractérise...
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Alors que, dans la société française, la tendance est au principe de précaution, il est tentant de succomber par réaction, dans l’espace numérique, au désir...
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Le 12 mars 2010, dans son rapport sur les « ennemis d’Internet », l’ONG Reporters sans frontières classait la Russie sur la liste des « pays sous...
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