droits de l'homme | Conventions

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Points de contact nationaux à l’intention des entreprises multinationales — nouvelle forme du défenseur des droits ?

Szabolcs SZALACSI 14 avril 2016 0

En 1976, Le Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques a adopté une déclaration[1] sur l’investissement international et les...

La “résolution Equateur”, entre idéal et pragmatisme

Angelo Golia 14 janvier 2016 0

Télécharger la note Le 14 juillet 2014, le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations unies adoptait une résolution fortement contestée sur l’«...

Vers un devoir de vigilance des entreprises?

Guillaume Delalieux 1 octobre 2015 0

La loi devoir de vigilance, votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015, attend son examen au Sénat. Dans sa formulation actuelle, la...

Numérique et droits fondamentaux

Elodie Poncet 10 novembre 2014 0

L’extension des usages numériques soulève une série de questions juridiques difficiles, comme le montre le débat autour du “droit à...

L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?

Frederick T. Davis 21 juin 2013 0

Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...