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L’appel des musées aux dons: Un nouveau statut juridique pour les oeuvres?

Charlotte Schiffer 14 November 2014 0

En 2010, le Musée du Louvre a initié une nouvelle démarche, en lançant une campagne d’appel aux dons de grande ampleur afin de se porter acquéreur du...

Brevets européens: enfin unis?

Julie de Clerck 12 April 2013 0

Le 10 décembre 2012, après plus de trente ans d’une gestation difficile, le « brevet unique européen » a enfin vu le jour grâce à un vote positif du...

L’Europe contre la biopiraterie

Édouard Jourdain 12 April 2013 0

Après le rejet des demandes de brevet déposées par Novartis en Inde, les débats se sont portés surtout sur les critères de nouveauté et d'innovation requis...

Les droits d’auteur, une liberté révolutionnaire

Anne-Sophie Nardon 24 March 2011 0

Alors que, dans la société française, la tendance est au principe de précaution, il est tentant de succomber par réaction, dans l’espace numérique, au désir...

L’inaliénabilité des œuvres d’art à l’épreuve de l’internationalisation du monde muséal

Charlotte Schiffer 24 January 2011 0

La France est un pays de tradition, guidée encore à l’heure actuelle par des principes qui remontent parfois au du Moyen Âge. Le principe d’inaliénabilité...