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Date / Heure
Date(s) - 13/07/2018
8 h 30 min - 10 h 15 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions


La gouvernance mondiale de l’Internet est depuis longtamps source de conflictualité du fait de la nature paradoxale du numérique, instrument de puissance et de liberté. Jusqu’à présent, l’esprit et la genèse d’Internet se sont opposés à une gouvernance juridique internationale stricto-sensu. Mais Internet couvre aujourd’hui l’ensemble de la planète et a des incidences – pour ne pas dire révolutionne – des pans entiers de la vie privée, de la vie économique, de la vie poilitique et sécuritaire des Etats. Pour ces raisons, il est un outil d’influence qui appelle une réflexion commune sur sa gouvernance ainsi que son équilibre horizontale et multiparties prenantes.

On sait que les grandes firmes technologiques mondiales (GAFAM en tête) ont déjà largement investi certaines des instances de gouvernance et qu’il faut désormais compter avec l’influence de leurs stratégies économiques privées. Mais on sait aussi que si on s’écarte du statu quo, un renforcement trop marqué par une régulation interétatique conduirait à la fragmentation du cyberespace et sans doute à des formes de fermeture et de contrôle non conformes à l’esprit originel de l’Internet, ni à l’État de droit. Cette question de la gouvernance d’Internet est vaste et difficile, parce qu’elle recouvre la question des reconfigurations actuelles du pouvoir dans le monde – l’émergence de nouvelles puissances géopolitiques, mais aussi l’apparition, avec l’explosion des technologies de l’information qui nourrit sa dynamique propre, de nouveaux acteurs et de nouvelles relations économiques et politiques.

Au moment où la France s’apprête à accueillir l’édition 2018 du Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI) et que la réforme de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) se conclut en juin 2018, plusieurs questions sur cette nouvelle gouvernance de l’Internet doivent pouvoir être abordées : quelles leçons peut-on tirer des dernières évolutions ? Quels sont les enjeux à l’échelle de la régulation de l’Internet des objets ? Dans un contexte d’accélération de la transformation numérique mondiale, quels sont les impacts de la montée en puissance des enjeux numériques mondiaux sur les enceintes de gouvernance ? En sortent-elles renforcées ou, au contraire, assiste-t-on à une fragilisation sous l’effet conjugué de la fragmentation et de la complexification des défis numériques mondiaux ? Il s’agira donc d’analyser lestransformations profondes que connaissent les enceintes de gouvernance mais aussi d’alimenter la réflexion sur les mutations à l’œuvre et la manière de les faire converger afin d’établir un modèle de gouvernance stable, équilibré et soutenable, combinant les approches « multilatérale » et « multistakolder ».

 

Intervenants :

Monsieur Julien NOCETTI, Chercheur à l’IFRI, spécialiste des enjeux numériques internationaux.

Madame Anne-Thida NORODOM, Professeur de droit international à l’université Paris V Descartes, spécialiste de la gouvernance de l’Internet.

Monsieur Jean-Jacques SAHEL, Directeur général d’ICANN en Europe

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À propos de l'auteur

Sarah Albertin

Avocate et juriste de formation, Sarah Albertin est spécialisée en droit européen (université Paris 2) et en droit pénal. Associée aux travaux de l’IHEJ depuis 2009, elle a d’abord travaillé à la coordination des émissions radiophoniques « Le Bien Commun » (devenues « Esprit de Justice »), produites par Antoine Garapon sur France Culture. Dans le même temps, Sarah Albertin a participé au programme Conventions sur les questions de droit global, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères, et coordonné un projet de recherche sur le whistleblowing, en partenariat avec l’ESCP. Après une expérience professionnelle à New York au sein du cabinet d’avocats Kelley Drye, elle a obtenu le CAPA fin 2013 puis intégré le cabinet d’avocats VIGO à Paris, où elle a suivi des dossiers en droit pénal et droit pénal des affaires jusque fin 2014. Elle assure aujourd’hui des missions de veille documentaire et de recherche dans le cadre des projets Conventions sur la mondialisation.