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Date / Heure
Date(s) - 15/02/2019
8 h 30 min - 10 h 15 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions


Le renseignement s’est toujours intéressé à la sphère économique. Mais la mondialisation, et la « guerre économique » qui se profile, renouvelle son rôle et peut-être ses méthodes.

Les récentes évolutions en matière de renseignement mais aussi d’espionnage industriel, bref de « secret » démontrent une irruption du droit de plus en plus grande dans le monde jusque là très politique des affaires secrètes. On pense bien sûr ici à la récente loi du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires qui transpose la la directive européenne de 2016, mais aussi à la loi pionnière du 24 juillet 2015 relative au cadre juridique du renseignement. Mais, on le sait, les évolutions législatives sont parfois impuissantes à modifier les pratiques. Pour mieux adapter notre système et assurer l’efficience de ce secteur par définition clé, il parait utile d’analyser les leviers d’efficacité, mais également les lacunes qui existent en ce domaine, tant au niveau national qu’international, public que privé, en élaborant de nouvelles grilles de lecture.

Quelles sont les nécessités des acteurs publics et privés en matière d’intelligence économique ? En quoi sont-elles spécifiques ? Les services de l’État et les récentes réformes y répondent-ils ? Quels sont les ingrédients nécessaires à l’élaboration d’une politique, juridique, économique, ou diplomatique, efficiente en la matière ? Au sein de l’entreprise, faut-il faire évoluer des directions et améliorer les structures pour mieux combattre l’espionnage industriel et commercial ?

Intervenants

M. Jean-Pierre VUILLERME, Vice-président à l’ADIT, ancien directeur de sécurité chez Michelin

Me Bertrand WARUSFEL, Avocat, Professeur à l’Université Paris 8, spécialiste des questions juridiques liées à l’intelligence économique et à la protection des secrets, vice-président de l’association française de droit de la sécurité et de la défense

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À propos de l'auteur

Sarah Albertin

Avocate et juriste de formation, Sarah Albertin est spécialisée en droit européen (université Paris 2) et en droit pénal. Associée aux travaux de l’IHEJ depuis 2009, elle a d’abord travaillé à la coordination des émissions radiophoniques « Le Bien Commun » (devenues « Esprit de Justice »), produites par Antoine Garapon sur France Culture. Dans le même temps, Sarah Albertin a participé au programme Conventions sur les questions de droit global, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères, et coordonné un projet de recherche sur le whistleblowing, en partenariat avec l’ESCP. Après une expérience professionnelle à New York au sein du cabinet d’avocats Kelley Drye, elle a obtenu le CAPA fin 2013 puis intégré le cabinet d’avocats VIGO à Paris, où elle a suivi des dossiers en droit pénal et droit pénal des affaires jusque fin 2014. Elle assure aujourd’hui des missions de veille documentaire et de recherche dans le cadre des projets Conventions sur la mondialisation.