Date / Heure
Date(s) - 15/06/2017
9 h 00 min - 17 h 15 min
Emplacement
Maison du Barreau
L’Association des Avocats de Propriété Industrielle (AAPI), la Compagnie Nationale des Conseil en Propriété Industrielle (CNCPI) et l’Institut de Recherche en Propriété Industrielle (IRPI) co-organisent le 15 juin 2017 de 9h à 17h15, un Colloque sur le thème Activité Inventive.
L’activité inventive, souvent vue comme subjective, reste le mal aimé des critères de brevetabilité.
L’approche problème/solution, bien connue des praticiens, prétend être un remède à cette incertitude. Si elle est certes désormais la règle standard de l’Office européen des brevets, est-elle cependant l’alpha et l’oméga sur la question ? Comment les approches ont elles évolué ? Sur quoi l’activité inventive peut-elle se fonder ? Comment les tribunaux français voient-ils les choses ? Qu’en est-il ailleurs en Europe ? Peut-il ainsi y avoir un forum shopping de l’activité inventive, en particulier en cas de démarrage de la Juridiction unifiée des brevets ?
En raison de l’importance que présente l’appréciation de l’activité inventive dans le contentieux de brevets d’inventions, l’AAPI et la CNCPI ont décidé de joindre leurs efforts afin de faire le bilan de l’application de ce critère de brevetabilité et dresser les perspectives de son évaluation devant la future Juridiction unifiée des brevets.
Le colloque regroupera des spécialistes de la question des différents pays européens et de la France.
La thématique de l’activité inventive, quoique ou parce qu’il s’agit d’un sujet quotidien, est peu abordée actuellement alors qu’il s’agit d’un point fondamental dans l’exercice des droits. L’AAPI, la CNCPI et l’IRPI espèrent donc des échanges rares.
