Date / Heure
Date(s) - 22/09/2017
8 h 45 min - 10 h 45 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions

La question des normes comptables peut paraître complexe et sans véritable enjeu pour ceux qui ne sont pas spécialistes. Nous avons souvent en tête l’idée qu’il s’agit d’une technique neutre, avec des entrées et des sorties. Pourtant, lorsque l’on parle de comptabilité, il est aussitôt question de normes comptables, le droit venant remettre en cause cette idée de neutralité technique. Nous pouvons ainsi parler, selon les termes de Eve Chiapello, de « construction comptable de l’économie » destinée donc à produire des effets économiques et sociaux, dont le plus important est d’apporter la confiance dans les transactions.Il existe autant de modèles comptables que de représentations du monde et de ce qu’il paraît juste à une société de valoriser. En découle toute une variation de la définition du capital et du profit qui en dernière instance résulte bien de choix politiques.

La mondialisation engendre un besoin ou un phénomène d’harmonisation et de normalisation internationale actuellement fortement d’inspiration anglo-américaines. L’enjeu du modèle est de taille puisqu’il s’agit d’un levier d’influence économique micro et macro-économique extrêmement puissant.

L’Europe du droit a néanmoins rapidement saisi l’importance de ce sujet pour peser dans la mondialisation économique. Le tournant majeur dans les normes comptables européennes se situe dans les années 2000 pour être mis en œuvre en 2005, mais il est préparé dans les couloirs de la Commission dès 1995. Ce tournant consiste pour toutes les entreprises côtées de l’Union Européenne à adopter un seul jeu de normes pour les comptes consolidés. Ce jeu de normes est fabriqué par un officine privée basée à Londres, créé en 1973, l’International Accounting Standards Committee. Ces normes vont avoir une force de loi introduisant la fameuse notion de la juste valeur qui est en fait une valeur de marché. Il aura fallu donc presque un siècle pour intégrer le futur et la spéculation dans les bilans, permettant ainsi d’assouplir leur contrôle (il est toujours plus facile et subjectif de se prononcer sur l’avenir). Avec l’adoption des normes IFRS au niveau européen en 2005 nous assistons ainsi à une intégration de cette nouvelle vision du capital.

Les enjeux en termes de stratégie internationale et d’équilibre public/privé sont considérables. De nombreuses remises en question réglementaires et de tentatives de régulation sont actuellement en discussion et les conséquences sont palpables pour les entreprises et leurs Etats d’origine, notamment en matière d’importations et d’exportations et sur l’évaluation de la valeur de l’entreprise.

Les normes comptables constituent un cas unique dans la mesure où elles constituent un corpus juridique reconnu à travers le monde. Mais qui les élabore et comment ? Quels sont les enjeux de souveraineté qu’elles soulèvent ? Peut-on imaginer une autre manière de les concevoir ?

Intervenants :

-Valérie Charolles, conseillère référendaire, philosophe (chercheur associée à l’EHESS / CNRS)

-Alexandre Rambaud, maitre de conférence, comptabilité et gestion (Agro Paris Tech)

-Jacques Richard, expert comptable, membre de l’association nationale de la comptabilité